PLU de Chavenon (03440)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chavenon ?

Chavenon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Q: Le PLUi de Chavenon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chavenon ?

Sur le territoire de Chavenon, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 16 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, 1AUh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavenon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chavenon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Chavenon : document, zonage, périmètres

Avec 140 habitants pour 17,6 km², Chavenon (Allier, 03) a une densité de 8 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Commentry Montmarault Néris Communauté, approuvé le 02/10/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/10/2025.

Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 468 ha, soit 84 % du territoire.

S’y ajoutent 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Chavenon.

Le document d’urbanisme de Chavenon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Commentry Montmarault Néris Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 02/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (1 468 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (280 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Chavenon, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chavenon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	1 468 ha
N	Naturelle	espaces naturels et forestiers	280 ha
Ub	Urbaine	bourgs des autres communes, villages et principaux hameaux	5 ha
1AUh	À urbaniser	secteur destiné à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec cette vocation résidentielle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Espaces remarquables du littoral17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chavenon

Périmètre comportant des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chavenon (2 sur 23)

Secteurs de haies et bois à préserver × 16
Patrimoine bâti × 7

Servitudes d’utilité publique à Chavenon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chavenon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chavenon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Chavenon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chavenon

Pour une parcelle précise à Chavenon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chavenon ?

Chavenon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Le PLUi de Chavenon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chavenon ?