L’urbanisme en clairBuxières-les-Mines : document, zonage, périmètres
Avec 994 habitants pour 47,7 km², Buxières-les-Mines (Allier, 03) a une densité de 21 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/02/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Bocage Bourbonnais. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (25 %). Première zone par la surface : A (agricole), 3 101 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 17 secteurs de constructibilité limitée, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Buxières-les-Mines.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chavenon, Saint-Hilaire, Vieure…), 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Buxières-les-Mines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Bocage Bourbonnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/02/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (3 473 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (1 193 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Buxières-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Buxières-les-Mines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone de richesse naturelles à protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agric | 3 101 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere de protection absolue | 1 034 ha |
| A(m) | Agricole | A(m) : zone de richesse naturelles à protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures ag | 371 ha |
| N(m) | Naturelle | N(m) : zone naturelle et forestiere de protection absolue, soumise aux risques d'aléas miniers | 100 ha |
| U | Urbaine | U : zone urbaine dense du centre bourg affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, services et équipe | 42 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone naturelle destinée à accueillir des activités à caractère sportives ou de loisirs | 27 ha |
| NCa | Naturelle | NCa : zone naturelle destinée à la valorisation des ressources naturelles (carriere) | 24 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : zone urbaine des hameaux | 18 ha |
| UI | Urbaine | UI : zone urbaine affectée aux activités économiques | 10 ha |
| Nl(m) | Naturelle | Nl(m) : zone naturelle destinée à accueillir des activités à caractère sportives ou de loisirs, soumise aux ri | 9 ha |
| AUI | À urbaniser | AUI : zone à urbaniser, réservée à l'accueil d'activités économiques | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : zone à urbaniser, vouée principalement au développement de l'habitat | 2 ha |
| U(m) | Urbaine | U(m) : zone urbaine dense du centre bourg affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces, services et équ | 2 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Buxières-les-Mines
- ER : Liaison zones AUa
Orientations d’aménagement et de programmation à Buxières-les-Mines (1 sur 2)
- OAP : Orientation d'aménagement × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Buxières-les-Mines (1 sur 17)
- Zone d'aléas miniers (échauffement, tassement, glissement, gaz, effondrement, zone… × 17
Servitudes d’utilité publique à Buxières-les-Mines
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Buxières-les-Mines figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Buxières-les-Mines
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Buxières-les-Mines
Avant un achat ou des travaux À Buxières-les-Mines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Buxières-les-Mines
Pour une parcelle précise à Buxières-les-Mines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Buxières-les-Mines ?
Buxières-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2012 (collectivité compétente : CC du Bocage Bourbonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2025).
Le PLU de Buxières-les-Mines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Buxières-les-Mines ?
Sur le territoire de Buxières-les-Mines, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A(m), N(m). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Buxières-les-Mines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Buxières-les-Mines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buxières-les-Mines ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Buxières-les-Mines ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)