PLU de Chappes (03390)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chappes ?

Chappes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Q: Le PLUi de Chappes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Chappes ?

Sur le territoire de Chappes, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chappes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chappes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Chappes

Commune de l’Allier (03), Chappes compte 220 habitants sur 18,6 km², soit une densité de 12 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Commentry Montmarault Néris Communauté, approuvé le 02/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/10/2025.

0 % du territoire de Chappes est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 503 ha, soit 81 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Priest-en-Murat, Chavenon, Sazeret…), 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Chappes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Commentry Montmarault Néris Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 02/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (1 503 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (350 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Chappes, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chappes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu	1 503 ha
N	Naturelle	espaces naturels et forestiers	346 ha
Ub	Urbaine	bourgs des autres communes, villages et principaux hameaux	7 ha
Np	Naturelle	grands ensembles bâtis patrimoniaux isolés (chateaux)	2 ha
1AUh	À urbaniser	secteur destiné à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec cette vocation résidentielle	< 1 ha
Nzs	Naturelle	STECAL accueillant des activités économiques isolées	< 1 ha
Nt	Naturelle	secteurs accueillant des activités touristiques	< 1 ha
Nts	Naturelle	STECAL dédiés aux nouvelles constructions pour les activités touristiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
Équipements collectifs admis en zone A ou N83
Espaces remarquables du littoral6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chappes

Périmètre comportant des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chappes (2 sur 21)

Patrimoine bâti × 17
Secteurs de haies et bois à préserver × 4

Servitudes d’utilité publique à Chappes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chappes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chappes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Chappes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chappes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chappes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chappes ?

Chappes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/10/2024 (collectivité compétente : CC Commentry Montmarault Néris Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2025).

Le PLUi de Chappes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chappes ?