L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Charny
Avec 1 585 habitants pour 12,5 km², Charny (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 126 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/02/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2021.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 016 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villeroy, Charmentray, Saint-Mesmes…) sont toutes en PLU communal, comme Charny.
Le document d’urbanisme de Charny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charny
- Approuvé le
- 05/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 017 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (136 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (90 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Charny, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 016 ha | |
| Nc | Naturelle | 135 ha | |
| UY | Urbaine | 38 ha | |
| UB | Urbaine | 21 ha | |
| UX | Urbaine | 14 ha | |
| UA | Urbaine | 10 ha | |
| UE | Urbaine | 7 ha | |
| IAUc | À urbaniser | 4 ha | |
| IAUa | À urbaniser | 4 ha | |
| N | Naturelle | 2 ha | |
| IAUb | À urbaniser | < 1 ha | |
| Aj | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charny (1 sur 10)
- Périmètre d'attente pour une durée de 5 ans
Orientations d’aménagement et de programmation à Charny
- OAP aménagement sud de la commune
- OAP pole mairie
- OAP secteur Mauperthuis
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charny (10 sur 73)
- Haie ou alignement d'arbres × 23
- Arbre ou buisson × 17
- Bâtiment remarquable × 17
- Jardins classés au titre du L.151-23 × 7
- Autre élément remarquable au titre du L.151-19 × 3
- Bâtiment remarquable pouvant faire l'objet d'un changement de destination (hébergement) × 2
- Couloir écologique recensé au titre du L.151-23
- Eglise
- Mur remarquable
- Volume et forme du corps de ferme à maintenir
Servitudes d’utilité publique à Charny
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charny. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Charny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charny ?
Charny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2021).
Le PLU de Charny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charny ?
Sur le territoire de Charny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nc, UY, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villeroy (77410)
- Charmentray (77410)
- Saint-Mesmes (77410)
- Vinantes (77230)
- Fresnes-sur-Marne (77410)
- Le Plessis-aux-Bois (77165)