PLU de Charmentray (77410)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charmentray ?

Charmentray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/01/2023).

Q: Le PLU de Charmentray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Charmentray ?

Sur le territoire de Charmentray, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charmentray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charmentray ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charmentray ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Charmentray : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-et-Marne (77), Charmentray compte 291 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 62 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/01/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/01/2023.

4 % du territoire de Charmentray est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 359 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Charmentray.

Ses 6 voisines les plus proches (Précy-sur-Marne, Trilbardou, Charny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Charmentray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Charmentray
Approuvé le: 11/01/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (366 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (84 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (17 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Charmentray, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Charmentray

Zone	Type	Surface
A	Agricole	359 ha
N	Naturelle	75 ha
U	Urbaine	9 ha
Nzh	Naturelle	8 ha
Aa	Agricole	7 ha
UX	Urbaine	6 ha
Ua	Urbaine	2 ha
AU	À urbaniser	< 1 ha
Nl	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol11
Projet de plan de prévention des risques10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charmentray (4 sur 10)

Alignements d'arbres à préserver × 4
Arbre remarquable × 4
Ensemble d'arbres remarquables
Haie ou alignement d'arbres à préserver ou reconstituer (L151-23)

Servitudes d’utilité publique à Charmentray

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charmentray sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Charmentray

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Charmentray, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charmentray

Pour une parcelle précise à Charmentray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charmentray ?

Charmentray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/01/2023).

Le PLU de Charmentray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Charmentray ?

Sur le territoire de Charmentray, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charmentray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charmentray ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charmentray ?