L’urbanisme en clairChamboret : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Vienne (87), Chamboret compte 782 habitants sur 22,3 km², soit une densité de 35 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/06/2023.
4 % du territoire de Chamboret est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« secteurs reserves a activite agricole ») est la zone la plus vaste : 1 415 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, 1 continuité écologique, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Chamboret, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Vaulry, Breuilaufa, Nantiat…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Chamboret
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chamboret
- Approuvé le
- 23/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (1 417 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (701 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chamboret, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chamboret
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | secteurs reserves a activite agricole | 1 415 ha |
| N | Naturelle | zone a caractere espaces naturels | 701 ha |
| U2 | Urbaine | tissu urbain a densite moyenne | 35 ha |
| U1 | Urbaine | tissu urbain ancien dense | 16 ha |
| Ue | Urbaine | tissu urbain a vocation economique | 12 ha |
| AUe | À urbaniser | ouvert à court terme à urbanisation vocation économique | 12 ha |
| U3 | Urbaine | espace de loisir (sport, espaces verts) dans le tissu urbain | 6 ha |
| AUH1 | À urbaniser | ouvert à court terme à urbanisation vocation residentielle centre bourg | 5 ha |
| AUH2 | À urbaniser | ouvert à court terme à urbanisation vocation residentielle villages | 3 ha |
| Acb | Agricole | secteurs reserves a activite agricole en natura 2000 | 2 ha |
| U4 | Urbaine | tissu urbain a vocation tourisme et loisir | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chamboret (2 sur 13)
- elements de paysage : haies bocageres à preserver × 8
- Points de vue remarquables × 5
Servitudes d’utilité publique à Chamboret
À l’échelle de la Haute-Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chamboret. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chamboret
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Chamboret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chamboret
Pour une parcelle précise à Chamboret, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chamboret ?
Chamboret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/06/2023).
Le PLU de Chamboret est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chamboret ?
Sur le territoire de Chamboret, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chamboret ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamboret ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chamboret ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)