PLU de Nantiat (87140)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nantiat

Nantiat, 1 580 habitants, occupe 26,2 km² de la Haute-Vienne (87), soit 60 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Nantiat sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/04/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/05/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 1 412 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nantiat.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Nantiat.

Le document d’urbanisme de Nantiat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nantiat
Approuvé le: 08/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/05/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 430 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (964 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (167 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Nantiat, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nantiat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	1 412 ha
A	Agricole	Secteur a vocation agricole	946 ha
UC	Urbaine	Tissu urbain aere	64 ha
UD	Urbaine	Extensions peu denses	44 ha
UB	Urbaine	Tissu urbain moyennement dense	18 ha
Nh	Naturelle	Zone de hameaux en contexte naturel	18 ha
UA	Urbaine	Tissu urbain dense	17 ha
Ah	Agricole	Zone de hameaux en contexte agricole	15 ha
UI	Urbaine	Tissu industriel et activites	14 ha
2AU	À urbaniser	Secteur a urbaniser a long terme	13 ha
UL	Urbaine	Zones a vocation de sports et loisirs	10 ha
1AU	À urbaniser	Secteur ouvert a l'urbanisation a vocation residentielle	10 ha
Am	Agricole	Zone reservee au maraichage	4 ha
1AUi	À urbaniser	Secteur ouvert a l'urbanisation a vocation activites	3 ha
UAj	Urbaine	Zone de jardins dans un contexte urbain	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nantiat (12 sur 15)

Emplacement reserve no1
Emplacement reserve no10
Emplacement reserve no11
Emplacement reserve no12
Emplacement reserve no13
Emplacement reserve no14
Emplacement reserve no15
Emplacement reserve no16
Emplacement reserve no2
Emplacement reserve no3
Emplacement reserve no5
Emplacement reserve no6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nantiat (3 sur 11)

EPP : Element de patrimoine a preserver × 6
EPP : Haie a proteger × 3
Point de vue remarquable × 2

Servitudes d’utilité publique à Nantiat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nantiat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1330
Canalisations d’hydrocarbures I141
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nantiat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Nantiat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nantiat

Pour une parcelle précise à Nantiat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nantiat ?

Nantiat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2019).

Le PLU de Nantiat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nantiat ?

Sur le territoire de Nantiat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nantiat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nantiat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nantiat ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nantiat ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Buis (87140)
Thouron (87140)
Chamboret (87140)
Saint-Jouvent (87510)
Breuilaufa (87300)
Peyrilhac (87510)

Toutes les communes : Haute-Vienne (87)