L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Berneuil
Commune de la Haute-Vienne (87), Berneuil compte 418 habitants sur 26,0 km², soit une densité de 16 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haut Limousin en Marche, approuvé le 20/06/2022.
1 % du territoire de Berneuil est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 600 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le voisinage (Breuilaufa, Saint-Junien-les-Combes, Vaulry…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Berneuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Limousin en Marche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 633 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (942 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Berneuil, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Berneuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 600 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée | 548 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 390 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 26 ha |
| Ah | Agricole | Zone dédiée à l'habitat présent en zone agricole | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 5 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine récente | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat | 4 ha |
| Nx | Naturelle | Zone dédiée aux installations à vocation économique présents en zone naturelle | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 2 ha |
| At | Agricole | Zone dédiée à l'activité touristique présente en zone agricole | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Zone dédiée aux installations à vocation touristique présents en zone naturelle | < 1 ha |
| Al | Agricole | Zone dédiée à l'habitat de loisirs présent en zone agricole | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone dédiée aux équipement présents en zone naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Berneuil
- ER_B1 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Berneuil (2 sur 6)
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPh (OAP aménagement d'un secteur à… × 4
- Secteurs sur lesquels s'appliquent des OAP : OAPd (Objectif de densité au titre de… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berneuil (6 sur 8)
- PDV_1 : Eléments surfaciques de paysage à conserver × 3
- EPP1 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
- EPP2 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
- EPP3 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
- EPP4 : Eléments ponctuels de paysage à conserver
- PDV_2 : Eléments surfaciques de paysage à conserver
Servitudes d’utilité publique à Berneuil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Berneuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Berneuil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Berneuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berneuil
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Berneuil ?
Berneuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/06/2022 (collectivité compétente : CC Haut Limousin en Marche).
Le PLUi de Berneuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Berneuil ?
Sur le territoire de Berneuil, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 36 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berneuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Berneuil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Breuilaufa (87300)
- Saint-Junien-les-Combes (87300)
- Vaulry (87140)
- Chamboret (87140)
- Blanzac (87300)
- Bellac (87300)