PLU de Chamarande (91730)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chamarande ?

Chamarande est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/07/2021).

Q: Le PLU de Chamarande est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chamarande ?

Sur le territoire de Chamarande, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb1, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chamarande ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamarande ?

Le taux communal est de 4,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chamarande ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Chamarande : document, zonage, périmètres

Chamarande, 1 089 habitants, occupe 5,8 km² de l’Essonne (91), soit 189 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/02/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/07/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 192 ha, soit 34 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 147 secteurs de constructibilité limitée, 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Chamarande, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,9 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Torfou, Mauchamps, Janville-sur-Juine…) sont toutes en PLU communal, comme Chamarande.

Le document d’urbanisme de Chamarande

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chamarande
Approuvé le: 23/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (302 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (219 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Chamarande, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chamarande

Zone	Type	Surface
A	Agricole	192 ha
N	Naturelle	154 ha
Ntvb1	Naturelle	74 ha
Nzh	Naturelle	48 ha
Ntvb	Naturelle	21 ha
Atvb	Agricole	21 ha
UB	Urbaine	17 ha
UC	Urbaine	8 ha
Aa	Agricole	6 ha
Ux2	Urbaine	6 ha
UA	Urbaine	6 ha
UBa	Urbaine	5 ha
Ux1	Urbaine	5 ha
Natvb	Naturelle	4 ha
UAa	Urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés82
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)147
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N28
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Divisions foncières soumises à déclaration préalable1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chamarande (10 sur 140)

Elément bâti × 62
Mur : Elément de paysage × 26
Mares et mouillères × 19
Petit patrimoine × 9
Alignement : Elément de paysage × 7
Elément de paysage × 6
Alignement : Element de paysage × 3
Arbre remarquable × 3
Devanture : Elément de paysage × 3
Element bâti × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Chamarande (4 sur 147)

Axe d écoulement des eaux de surfaces × 134
Bande de 50 mètres de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares × 10
Bande de 50 mètres de protection des lisières de bois et forêts de plus de 100 hectares × 2
Bande de 50 mètres de protection de lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares

Servitudes d’utilité publique à Chamarande

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chamarande figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chamarande

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chamarande

Pour un terrain de Chamarande, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chamarande

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chamarande, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chamarande ?

Chamarande est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/07/2021).

Le PLU de Chamarande est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chamarande ?

Sur le territoire de Chamarande, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb1, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chamarande ?