PLU de Cébazat (63118)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cébazat

Cébazat est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 8 953 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (884 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Clermont Auvergne Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2026.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 55 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 22 zones. UG (« zone urbaine générale, résidentielle et mixte ») est la zone la plus vaste : 222 ha, soit 22 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 330 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 règles graphiques d’implantation, 34 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Cébazat.

Ses 6 voisines les plus proches (Châteaugay, Blanzat, Gerzat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cébazat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Clermont Auvergne Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 51 % (514 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (313 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (141 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (45 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Cébazat, les zones agricoles et naturelles 45 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cébazat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UG	Urbaine	zone urbaine générale, résidentielle et mixte	222 ha
UE	Urbaine	zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques, aux grands équipements et infrastructures	194 ha
N	Naturelle	zone naturelle	131 ha
A1	Agricole	zone agricole de proximité	109 ha
N1j	Naturelle	zone naturelle de proximité spécifique "jardins vivriers"	73 ha
N2v	Naturelle	zone naturelle spécifique "viticole et arboricole"	48 ha
AUE	À urbaniser	zone à urbaniser dédiée aux zones d'activités économiques et grands équipements	34 ha
A	Agricole	zone agricole	32 ha
UGp	Urbaine	zone urbaine générale de secteurs de projet	32 ha
N2e	Naturelle	zone naturelle spécifique "équipements et centre de recherche"	29 ha
UV	Urbaine	zone urbaine verte	25 ha
UC	Urbaine	zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens	24 ha
N1	Naturelle	zone naturelle de proximité	18 ha
UGcj	Urbaine	zone urbaine générale de tissus urbains spécifiques de cité-jardins	17 ha
N1lo	Naturelle	zone naturelle de proximité spécifique "loisirs"	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés330
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)42
Règles graphiques de hauteur34
Règles graphiques de stationnement7
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cébazat (3 sur 27)

Emplacement réservé aux voies publiques × 21
Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques × 4
Emplacement réservé aux ouvrages publics × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Cébazat (1 sur 10)

OAP Projet × 10

Secteurs de mixité sociale à Cébazat (2 sur 12)

Diversité de l'habitat_Secteur de projet × 10
Diversité de l'habitat_H3 × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cébazat (10 sur 330)

Continuités de nature à préserver × 136
Bâti remarquable × 62
Arbre remarquable × 37
EIPE_Boisement × 36
Bâti remarquable petit patrimoine × 21
EIPE_Espace Vert × 18
Zone et milieu humide × 12
EIPE_Coeur d'ilot × 5
Site temoin × 2
Continuités de nature à créer

Servitudes d’utilité publique à Cébazat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cébazat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM123
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cébazat

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Cébazat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cébazat

Pour une parcelle précise à Cébazat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cébazat ?

Cébazat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Clermont Auvergne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLUi de Cébazat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cébazat ?

Sur le territoire de Cébazat, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UG, UE, N, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cébazat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cébazat ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cébazat ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cébazat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Châteaugay (63119)
Blanzat (63112)
Gerzat (63360)
Ménétrol (63200)
Nohanent (63830)
Clermont-Ferrand (63000)

Toutes les communes : Puy-de-Dôme (63)