L’urbanisme en clairCaumont-sur-Garonne : document, zonage, périmètres
Commune du Lot-et-Garonne (47), Caumont-sur-Garonne compte 823 habitants sur 11,7 km², soit une densité de 70 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/06/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
5 % du territoire de Caumont-sur-Garonne est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone comprenant les espaces agricoles »), 749 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 continuités écologiques, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Caumont-sur-Garonne.
Le document d’urbanisme de Caumont-sur-Garonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Caumont-sur-Garonne
- Approuvé le
- 11/06/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (750 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (355 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Caumont-sur-Garonne, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Caumont-sur-Garonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone comprenant les espaces agricoles | 749 ha |
| N | Naturelle | Zone comprenant les secteurs à vocation naturelle | 352 ha |
| UPa | Urbaine | Zone comprenant une urbanisation de faible densité, au caractère à maintenir au titre de la préservation des p | 33 ha |
| UB | Urbaine | Zone comprenant le tissu urbain à dominante d'habitat | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone comprenant le tissu urbain central mixte du bourg (habitat + activités compatibles) | 5 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) destiné à accueillir les aménagements et constructions nouve | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone comprenant le tissu urbain dédié aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone comprenant une urbanisation de faible densité, au caractère à maintenir au titre de la préservation des p | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone comprenant les secteurs d'urbanisation future à vocation d'habitat et d'activités compatibles, équipés ou | < 1 ha |
| AX | Agricole | Secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) destiné à permettre les constructions nouvelles à vocation d | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone comprenant le tissu urbain occupé par les activités économiques, artisanales, commerciales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Caumont-sur-Garonne
- Emplacement réservé : création de voirie (1051m²)
Orientations d’aménagement et de programmation à Caumont-sur-Garonne
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caumont-sur-Garonne (12 sur 29)
- Protection du patrimoine au titre de l'article L.151-19 × 7
- Acqueduc
- Ancien château "Vieille cité"
- Ancienne carrière de Caumont-sur-Garonne
- Cale et digue de tire
- Centre village
- Chapelle
- Château de Laborde
- Château de Maurignac
- Demeure bourgeoise
- Eglise Saint-Marin - Cimetière
- Fontaine
Servitudes d’utilité publique à Caumont-sur-Garonne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Caumont-sur-Garonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Caumont-sur-Garonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Caumont-sur-Garonne
À Caumont-sur-Garonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Caumont-sur-Garonne
Pour une parcelle précise à Caumont-sur-Garonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Caumont-sur-Garonne ?
Caumont-sur-Garonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2023).
Le PLU de Caumont-sur-Garonne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Caumont-sur-Garonne ?
Sur le territoire de Caumont-sur-Garonne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UPa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Caumont-sur-Garonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Caumont-sur-Garonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caumont-sur-Garonne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Caumont-sur-Garonne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Marthe (47430)
- Le Mas-d'Agenais (47430)
- Taillebourg (47200)
- Fourques-sur-Garonne (47200)
- Sénestis (47430)
- Fauguerolles (47400)