PLU du Mas-d'Agenais (47430)

L’urbanisme au Mas-d'Agenais en bref

Le Mas-d'Agenais, 1 456 habitants, occupe 21,2 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 69 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/07/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 260 ha, soit 60 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 4 au RNU, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Le Mas-d'Agenais.

Le document d’urbanisme du Mas-d'Agenais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Mas-d'Agenais
Approuvé le: 19/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 264 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (702 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (128 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Mas-d'Agenais, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Mas-d'Agenais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone comprenant les secteurs identifiés au titre de l'article L151-23 localisent les éléments de paysage et dé	1 260 ha
A	Agricole	Zone comprenant les espaces agricoles	701 ha
UPa	Urbaine	Zone comprenant une urbanisation de faible densité, au caractère à maintenir au titre de la préservation des p	28 ha
UB	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain à dominante d'habitat	19 ha
UXc	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain occupé par les activités économiques, artisanales, commerciales de l'aire d'au	19 ha
UA	Urbaine	Zone comprennant le tissu urbain central mixte du bourg (habitat + activités compatibles)	17 ha
UC	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain périphérique à dominante d'habitat	12 ha
UE	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain dédié aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics	11 ha
UP	Urbaine	Zone comprenant une urbanisation de faible densité, au caractère à maintenir au titre de la préservation des p	8 ha
UX	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain occupé par les activités économiques, artisanales, commerciales	7 ha
1AUX	À urbaniser	Zone comprenant les espaces équipés ou devant le devenir prochainement, destinés à l'urbanisation future est d	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone comprenant les secteurs d'urbanisation future à vocation d'habitat et d'activités compatibles, équipés ou	6 ha
UCa	Urbaine	Zone comprenant le tissu urbain périphérique à dominante d'habitat	5 ha
1AUE	À urbaniser	Zone comprenant les espaces équipés ou devant le devenir prochainement, destinés à l'urbanisation future est d	4 ha
NL	Naturelle	Zone comprenant le secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) qui est destiné à accueillir les aménagem	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Mas-d'Agenais

Emplacement réservé - Création d'un pont

Orientations d’aménagement et de programmation au Mas-d'Agenais (1 sur 4)

Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mas-d'Agenais (7 sur 52)

Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 27
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 10
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) - Ripisylve… × 8
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) - Ripisylve × 2
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) - ripisylve × 2
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) -… × 2
Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) - haie

Servitudes d’utilité publique au Mas-d'Agenais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Mas-d'Agenais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Mas-d'Agenais

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Mas-d'Agenais

Avant un achat ou des travaux Au Mas-d'Agenais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Mas-d'Agenais

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Mas-d'Agenais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Mas-d'Agenais a-t-elle un PLU ?

Le Mas-d'Agenais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/07/2022).

Le PLU du Mas-d'Agenais est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Mas-d'Agenais ?

Sur le territoire du Mas-d'Agenais, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UPa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Mas-d'Agenais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Mas-d'Agenais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Mas-d'Agenais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mas-d'Agenais ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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