PLU de Castillonnès (47330)

Castillonnès : document, zonage, périmètres

Commune du Lot-et-Garonne (47), Castillonnès compte 1 346 habitants sur 19,4 km², soit une densité de 69 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 20/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/03/2026.

7 % du territoire de Castillonnès est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone A = zone dédiée à l activité agricole ») est la zone la plus vaste : 1 515 ha, soit 78 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Castillonnès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Ferrensac, Montauriol, Douzains et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Castillonnès

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 20/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (1 603 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (194 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (126 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Castillonnès, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Castillonnès

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A = zone dédiée à l activité agricole	1 515 ha
Nb	Naturelle	Zone Nb = zone naturelle boisée	108 ha
Ap	Agricole	Zone Ap = zone non constructible agricole à caractère paysager	88 ha
Ub	Urbaine	Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat)	78 ha
N	Naturelle	Zone N = zone naturelle	72 ha
UL	Urbaine	Zone UL = zone urbanisée dédiée aux loisirs	22 ha
Ua	Urbaine	Zone Ua = Zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanats) - Contexte patrimonial	12 ha
AU	À urbaniser	Zone AU = zone à urbaniser dédiée (habitat, commerces, artisanat)	10 ha
Nhu	Naturelle	Zone Nhu = zone non constructible naturelle humide	10 ha
UXc	Urbaine	Zone UX = zone urbanisée (dédiée activités artisanales et industrielles)	9 ha
AUXc	À urbaniser	Zone AUX = zone à urbaniser dédiée à l activité artisanal et industriel	6 ha
A1	Urbaine	Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement	4 ha
Nh	Naturelle	Zone Nh = zone dédiée aux annexes à l habitation et aux extensions de l existant	3 ha
UX	Urbaine	Zone UX = zone urbanisée (dédiée activités artisanales et industrielles)	2 ha
AUX	À urbaniser	Zone AUX = zone à urbaniser dédiée à l activité artisanal et industriel	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Équipements collectifs admis en zone A ou N185
Droit de préemption urbain17
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Castillonnès (9 sur 17)

Perimetre OAP Commerce × 6
OAP N°50 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 2
OAP N°51 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 2
OAP Xn°9a : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 2
OAP EVn°5 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation Entrées de Ville
OAP EVn°6 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation Entrées de Ville
OAP EVn°7 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation Entrées de Ville
OAP N°52 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation
OAP Xn°9b : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castillonnès (8 sur 108)

Repérage au titre du L151-19 et L151-23 paysage et environnement × 101
1Casti : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
2Casti : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
3Casti : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
4Casti : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
6Casti : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
7Casti : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
8Casti : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)

Servitudes d’utilité publique à Castillonnès

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castillonnès figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Castillonnès

Avant un achat ou des travaux À Castillonnès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castillonnès

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Castillonnès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Castillonnès ?

Castillonnès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Le PLUi de Castillonnès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Castillonnès ?

Sur le territoire de Castillonnès, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castillonnès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castillonnès ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Castillonnès ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castillonnès ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ferrensac (47330)
Montauriol (47330)
Douzains (47330)
Cahuzac (47330)
Lougratte (47290)
Saint-Quentin-du-Dropt (47330)

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