PLU de Cahuzac (47330)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Cahuzac ?

Cahuzac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Q: Le PLUi de Cahuzac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Cahuzac ?

Sur le territoire de Cahuzac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cahuzac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cahuzac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cahuzac ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Cahuzac en bref

Commune du Lot-et-Garonne (47), Cahuzac compte 308 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 38 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Bastides en Haut Agenais Périgord, approuvé le 20/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/03/2026.

4 % du territoire de Cahuzac est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone A = zone dédiée à l activité agricole »), 586 ha, soit 73 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lalandusse, Douzains, Plaisance…) sont toutes en PLUi, comme Cahuzac.

Le document d’urbanisme de Cahuzac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 20/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (642 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (127 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cahuzac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cahuzac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A = zone dédiée à l activité agricole	586 ha
Ap	Agricole	Zone Ap = zone non constructible agricole à caractère paysager	56 ha
Nb	Naturelle	Zone Nb = zone naturelle boisée	52 ha
N	Naturelle	Zone N = zone naturelle	50 ha
Nhu	Naturelle	Zone Nhu = zone non constructible naturelle humide	21 ha
Ub	Urbaine	Zone Ub = zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanat)	17 ha
UL	Urbaine	Zone UL = zone urbanisée dédiée aux loisirs	9 ha
Nh	Naturelle	Zone Nh = zone dédiée aux annexes à l habitation et aux extensions de l existant	4 ha
UX	Urbaine	Zone UX = zone urbanisée (dédiée activités artisanales et industrielles)	4 ha
A1	Urbaine	Zone A1 = zone constructible dédiée à l activité existante uniquement	3 ha
Ua	Urbaine	Zone Ua = Zone urbanisée (dédiée habitat, commerces, artisanats) - Contexte patrimonial	2 ha
AUX	À urbaniser	Zone AUX = zone à urbaniser dédiée à l activité artisanal et industriel	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Équipements collectifs admis en zone A ou N30
Droit de préemption urbain5
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cahuzac (2 sur 3)

OAP N°5 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation × 2
OAP Xn°1 : Périmètre d Orientation d Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cahuzac (12 sur 89)

Repérage au titre du L151-19 et L151-23 paysage et environnement × 57
1 Cah : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
11 Cah : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
12 Cah : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
13 Cah : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
15 Cah : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
16 Cah : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
17 Cah : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
18 Cah : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
19 Cah : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
2 Cah : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)
20 Cah : Repérage au titre du L151-19 (Patrimoine bâti)

Servitudes d’utilité publique à Cahuzac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cahuzac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cahuzac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cahuzac

Avant un achat ou des travaux À Cahuzac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cahuzac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cahuzac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cahuzac ?

Cahuzac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Bastides en Haut Agenais Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2026).

Le PLUi de Cahuzac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cahuzac ?

Sur le territoire de Cahuzac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cahuzac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cahuzac ?