L’urbanisme en clairCastelnau-Rivière-Basse : document, zonage, périmètres
Avec 649 habitants pour 18,4 km², Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, 65) a une densité de 35 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Adour Madiran, approuvé le 25/11/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (24 %). La zone la plus étendue est A6A (« Zone Agricole »), avec 1 116 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 40 règles graphiques d’implantation, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Lanne, Préchac-sur-Adour, Madiran…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Castelnau-Rivière-Basse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Adour Madiran (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 354 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (437 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Castelnau-Rivière-Basse, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Castelnau-Rivière-Basse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A6A | Agricole | Zone Agricole | 1 116 ha |
| N7C | Naturelle | Zone Naturelle d'intérêt écologique | 411 ha |
| A6Ba | Agricole | Zone Agricole d'intérêt paysager (inconstructible)LL | 236 ha |
| N7A | Naturelle | Zone naturelle | 25 ha |
| U1C | Urbaine | Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg | 18 ha |
| U5A | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 10 ha |
| U1E | Urbaine | Zone urbaine d'extension des centres-bourgs ou de hameaux | 7 ha |
| U1H | Urbaine | Zone urbaine de hameau historique | 5 ha |
| U3A | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques mixtes | 5 ha |
| AU1A | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| U1D | Urbaine | Zone urbaine d'habitat non organisé ou d'habitat diffus | 2 ha |
| U5B | Urbaine | Zone urbaine de sport ou de loisirs | 2 ha |
| A3A | Agricole | STECAL - activité isolée en milieu agricole | < 1 ha |
| N4A | Naturelle | STECAL à vocation touristique | < 1 ha |
| N5A | Naturelle | STECAL à vocation d'équipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)40
- Règles graphiques d’emprise au sol20
- Règles graphiques de hauteur20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Projet de plan de prévention des risques104
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Castelnau-Rivière-Basse
- ERCRB1 : Emplacement réservé à vocation de mixité sociale : Construction de 10 logements sociaux
- ERCRB2 : Emplacement réservé : Agrandissement cimetière
- ERCRB3 : Emplacement réservé : Espace covoiturage
Orientations d’aménagement et de programmation à Castelnau-Rivière-Basse
- CRB1 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- CRB2 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- CRB3 : OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castelnau-Rivière-Basse (12 sur 38)
- Haie à préserver × 27
- PBCRB1 : Patrimoine bâtie à protégrer : Fontaine de Gabaret
- PBCRB10 : Patrimoine bâtie à protégrer : Eglise
- PBCRB2 : Patrimoine bâtie à protégrer : Tour
- PBCRB3 : Patrimoine bâtie à protégrer : Eglise de Mazeres
- PBCRB4 : Patrimoine bâtie à protégrer : Moulin de Montus
- PBCRB5 : Patrimoine bâtie à protégrer : Pigeonnier
- PBCRB6 : Patrimoine bâtie à protégrer : Stèle des frères Noguez
- PBCRB7 : Patrimoine bâtie à protégrer : Maison patrimoniale
- PBCRB8 : Patrimoine bâtie à protégrer : Château de la Tyre
- PBCRB9 : Patrimoine bâtie à protégrer : Château Montus
- Parcs et jardins à protéger
Servitudes d’utilité publique à Castelnau-Rivière-Basse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Pyrénées : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castelnau-Rivière-Basse figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Castelnau-Rivière-Basse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Castelnau-Rivière-Basse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Castelnau-Rivière-Basse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Castelnau-Rivière-Basse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Castelnau-Rivière-Basse ?
Castelnau-Rivière-Basse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/11/2021 (collectivité compétente : CC Adour Madiran). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Castelnau-Rivière-Basse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Castelnau-Rivière-Basse ?
Sur le territoire de Castelnau-Rivière-Basse, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N7C, A6Ba, N7A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Castelnau-Rivière-Basse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Castelnau-Rivière-Basse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castelnau-Rivière-Basse ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Lanne (65700)
- Préchac-sur-Adour (32160)
- Madiran (65700)
- Hères (65700)
- Jû-Belloc (32160)
- Goux (32400)