L’urbanisme en clairJû-Belloc : document, zonage, périmètres
Avec 286 habitants pour 10,2 km², Jû-Belloc (Gers, 32) a une densité de 28 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Bastides et Vallons du Gers. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2025.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (20 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 777 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 399 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Tieste-Uragnoux, Préchac-sur-Adour, Saint-Aunix-Lengros…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Jû-Belloc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bastides et Vallons du Gers (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (780 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (204 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Jû-Belloc, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Jû-Belloc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 777 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone de protection de la trame verte et bleue | 170 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 34 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extensions pavillonnaires des centres | 24 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense correspondant aux noyaux historiques | 4 ha |
| Aaa | Agricole | Exploitations agricoles | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| Ae | Agricole | STECAL Maison de l'eau | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés399
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jû-Belloc (12 sur 399)
- HAUES_NTVB × 378
- BOIS_SRCE SCOT × 8
- JU_BELLOC_ALIGNEMENT × 3
- JU_BELLOC_PATRIMOINE_CULTUREL × 2
- JU-BELLOC_ARBRE
- JU-BELLOC_FONTAINE
- JU-BELLOC_KIOSQUE
- JU-BELLOC_PARC
- JU-BELLOC_PORTE
- JU_BELLOC_ALIGNEMENT_HAIE
- JU_BELLOC_BOIS
- LADEVEZE_RIVIERE_ALIGNEMENT
Servitudes d’utilité publique à Jû-Belloc
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jû-Belloc figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jû-Belloc
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Jû-Belloc, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jû-Belloc
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jû-Belloc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jû-Belloc ?
Jû-Belloc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bastides et Vallons du Gers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).
Le PLUi de Jû-Belloc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Jû-Belloc ?
Sur le territoire de Jû-Belloc, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jû-Belloc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jû-Belloc ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jû-Belloc ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tieste-Uragnoux (32160)
- Préchac-sur-Adour (32160)
- Saint-Aunix-Lengros (32160)
- Hères (65700)
- Plaisance (32160)
- Galiax (32160)