L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Castelnau-Montratier
Avec 1 840 habitants pour 85,3 km², Castelnau-Montratier (Lot, 46) a une densité de 22 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Quercy Blanc, approuvé le 30/09/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2024.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (25 %). A (« Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique ») est la zone la plus vaste : 5 855 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 74 continuités écologiques, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Castelnau-Montratier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Paul-Flaugnac, Sauveterre, Montfermier…), 2 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Castelnau-Montratier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Quercy Blanc (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (6 299 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (2 093 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (124 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Castelnau-Montratier, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Castelnau-Montratier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique | 5 855 ha |
| N | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers où les enjeux environnementaux, écologiques, paysagers et patrimoniaux sont pr | 1 742 ha |
| Ae | Agricole | Secteurs agricoles à forte valeur écologique où toute aménagement ou construction ou impact sur les fonctionna | 439 ha |
| Ne | Naturelle | Secteurs naturels à très forte valeur écologique où toute construction et/ou aménagement où l'impact sur les f | 346 ha |
| Uc | Urbaine | Zone à vocation mixte d'habitat, de services et d'équipements | 93 ha |
| Ux | Urbaine | Zones urbanisées à vocation d'activités économiques, de commerces et de services. | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Centres-bourgs et centres anciens des villages, avec mixité de logements, de services et d'activités commercia | 11 ha |
| Ub | Urbaine | Faubourgs des villes, aux quartiers et mas de villages, et enfin aux hameaux anciens | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers où sont présents des aménagements et activités de loisirs et/ou de tourisme, q | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation lorsque les équipements, les dessertes et les réseaux seront | 5 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs agricoles protégés à forte valeur paysagère ou patrimoniale les plus sensibles (glacis de villages et | 5 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d'activités, de commerces et de services, lorsque | 3 ha |
| AUc | À urbaniser | Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation en continuité des hameaux et des villages ou à proximité des | 2 ha |
| Ul | Urbaine | Zones urbanisées à vocation de sports, de loisirs, d'activités récréatives et de tourisme | 2 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs naturels et forestiers à forte valeur paysagère et patrimoniale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Linéaires de diversité commerciale18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)74
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Espaces remarquables du littoral44
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Castelnau-Montratier (1 sur 5)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castelnau-Montratier (12 sur 27)
- EP_063_16 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- EP_063_1 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_063_10 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_063_11 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_063_12 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_063_13 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_063_14 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_063_15 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_063_17 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_063_18 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_063_19 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- EP_063_2 : Eléments de patrimoine bâti et paysager protégés au titre de l'article L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Castelnau-Montratier (1 sur 15)
- Risque d'inondation hors zonage PPRN × 15
Servitudes d’utilité publique à Castelnau-Montratier
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Castelnau-Montratier. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Castelnau-Montratier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Castelnau-Montratier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Castelnau-Montratier
Pour une parcelle précise à Castelnau-Montratier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Castelnau-Montratier ?
Castelnau-Montratier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/09/2024 (collectivité compétente : CC du Quercy Blanc). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2024).
Le PLUi de Castelnau-Montratier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Castelnau-Montratier ?
Sur le territoire de Castelnau-Montratier, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Castelnau-Montratier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Castelnau-Montratier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Castelnau-Montratier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castelnau-Montratier ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Paul-Flaugnac (46170)
- Sauveterre (82110)
- Montfermier (82270)
- Labarthe (82220)
- Lendou-en-Quercy (46800)
- Molières (82220)