L’urbanisme en clairL’urbanisme à Molières en bref
Commune du Tarn-et-Garonne (82), Molières compte 1 273 habitants sur 38,5 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Molières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/07/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/09/2025.
3 % du territoire de Molières est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn-et-Garonne (7 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 3 075 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 % pour toute construction soumise à autorisation à Molières.
Le voisinage (Montfermier, Auty, Mirabel…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Molières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Molières
- Approuvé le
- 27/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (3 148 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (589 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (99 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Molières, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Molières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 3 075 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger | 577 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé à forts enjeux paysagers | 74 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Secteur urbain correspondant aux quartiers récents sous forme d'habitat lâche | 31 ha |
| ULl | Urbaine | ULl : Secteur urbain lié à la base de loisirs de Malivert | 27 ha |
| U1 | Urbaine | U1 : Secteur urbain correspondant au centre-ancien | 17 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Secteur urbain correspondant aux hameaux | 12 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle liée aux activités de la base de loisir de Malivert | 10 ha |
| ULt1 | Urbaine | ULt1 : Sous secteur urbain correspondant au camping de Merlanes | 9 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone ouverte à l'urbanisation soumis à une orientation d'aménagement et de programmation | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Secteur ouvert à l'urbanisation dans la continuité des hameaux soumis à une orientation d'aménagement et | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activité comprenant de l'industrie, de l'artisanat, du commerce et des services | 2 ha |
| AUe0 | À urbaniser | AUe0 : Zone à urbaniser fermée exclusivement réservée à l'installation d'équipements publics | 2 ha |
| ULt2 | Urbaine | ULt2 : Sous secteur urbain correspondant au camping de Malivert | 2 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0 : Zone non équipée fermée à l'urbanisation | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Molières (4 sur 7)
- Emplacement réservé (ER4) × 3
- Emplacement réservé (ER3) × 2
- Emplacement réservé (ER1)
- Emplacement réservé (ER2)
Orientations d’aménagement et de programmation à Molières
- Orientation d'amenagement et de programmation - Cabane (OAP02)
- Orientation d'amenagement et de programmation - Cuquel (OAP01)
- Orientation d'amenagement et de programmation - Est Saint Amans (OAP03)
- Orientation d'amenagement et de programmation - Sud Saint Amans (OAP04)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Molières (12 sur 88)
- Zone humide - L151-23 × 42
- Espace à préserver - L151-23 × 8
- Élément de patrimoine à préserver (32) - L151-19
- Élément de patrimoine à préserver (33) - L151-19
- Élément du patrimoine à préserver (01) - L151-19
- Élément du patrimoine à préserver (02) - L151-19
- Élément du patrimoine à préserver (03) - L151-19
- Élément du patrimoine à préserver (04) - L151-19
- Élément du patrimoine à préserver (05) - L151-19
- Élément du patrimoine à préserver (06) - L151-19
- Élément du patrimoine à préserver (07a) - L151-19
- Élément du patrimoine à préserver (07b) - L151-19
Servitudes d’utilité publique à Molières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn-et-Garonne : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Molières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1264
- Plans de prévention des risques naturels PM150
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Molières
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Molières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Molières
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Molières ?
Molières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2025).
Le PLU de Molières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Molières ?
Sur le territoire de Molières, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Molières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Molières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Molières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Molières ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn-et-Garonne de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montfermier (82270)
- Auty (82220)
- Mirabel (82440)
- Labarthe (82220)
- Saint-Vincent-d'Autéjac (82300)
- Puycornet (82220)