L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Campagne-d'Armagnac
Campagne-d'Armagnac, 213 habitants, occupe 5,5 km² du Gers (32), soit 39 habitants au km².
Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 6 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire, dans la moyenne du Gers (4 %). Le secteur le plus étendu est ZN (non constructible), avec 372 ha, soit 68 % du territoire.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Ayzieu, Réans, Bourrouillan…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Campagne-d'Armagnac
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC du Grand Armagnac (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 95 % (522 ha)
- Secteurs constructibles 5 % (26 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 5 % du territoire de Campagne-d'Armagnac. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZN | Non constructible | 372 ha | |
| ZNi | Non constructible | 141 ha | |
| ZC1 | Constructible | 14 ha | |
| ZC2 | Constructible | 12 ha | |
| ZNe | Non constructible | 9 ha | |
| ZC2i | Constructible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Campagne-d'Armagnac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Campagne-d'Armagnac figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Campagne-d'Armagnac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Campagne-d'Armagnac
À Campagne-d'Armagnac, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Campagne-d'Armagnac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Campagne-d'Armagnac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Campagne-d'Armagnac ?
Campagne-d'Armagnac est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Grand Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Campagne-d'Armagnac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Campagne-d'Armagnac ?
Sur le territoire de Campagne-d'Armagnac, le document publié compte 6 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 95 %, secteurs constructibles 5 % de la surface. Les plus étendues : ZN, ZNi, ZC1, ZC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Campagne-d'Armagnac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Campagne-d'Armagnac ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Campagne-d'Armagnac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ayzieu (32800)
- Réans (32800)
- Bourrouillan (32370)
- Marguestau (32150)
- Lias-d'Armagnac (32240)
- Manciet (32370)