Carte communale d’Ayzieu (32800)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Ayzieu ?

Ayzieu est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Grand Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

Q: La carte communale d’Ayzieu est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale d’Ayzieu ?

Sur le territoire d’Ayzieu, le document publié compte 8 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 100 % de la surface. Les plus étendues : ZN, ZNe, ZNi, ZNei. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ayzieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ayzieu ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ayzieu

Ayzieu, 158 habitants, occupe 13,9 km² du Gers (32), soit 11 habitants au km².

Ayzieu relève d’une carte communale, portée par la CC du Grand Armagnac : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/09/2024. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

La carte communale distingue 8 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne du Gers (4 %). Le secteur le plus étendu est ZN (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi »), avec 815 ha, soit 59 % du territoire.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ayzieu.

Le document d’urbanisme d’Ayzieu

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC du Grand Armagnac (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 100 % (1 374 ha)
Secteurs constructibles < 1 % (4 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (2 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire d’Ayzieu. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZN	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi	815 ha
ZNe	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi	225 ha
ZNi	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi	123 ha
ZNei	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi	121 ha
ZNp	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi	90 ha
ZC1	Constructible	Secteur ouvert à la construction	3 ha
ZCe	Activités	Secteur réservé aux activités	2 ha
ZC2	Constructible	Secteur ouvert à la construction	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Ayzieu

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ayzieu sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ayzieu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Ayzieu, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Ayzieu

Pour une parcelle précise à Ayzieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ayzieu ?

Ayzieu est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Grand Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).

La carte communale d’Ayzieu est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale d’Ayzieu ?

Sur le territoire d’Ayzieu, le document publié compte 8 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 100 % de la surface. Les plus étendues : ZN, ZNe, ZNi, ZNei. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ayzieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ayzieu ?