L’urbanisme en clairBourrouillan : document, zonage, périmètres
Commune du Gers (32), Bourrouillan compte 165 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 19 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/08/2022, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/08/2022. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
2 % du territoire de Bourrouillan est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 595 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bourrouillan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bourrouillan
- Approuvé le
- 29/08/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/08/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (606 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (245 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bourrouillan, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bourrouillan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 595 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 125 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 122 ha |
| Aaa | Agricole | Exploitation agricole | 8 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbanisée éloignée du bourg | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Noyau ancien | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Extension du centre | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| Ah | Agricole | Hameau en Zone Agricole | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbanisée : tourisme | < 1 ha |
| ULi | Urbaine | Zone urbanisée : tourisme en zone inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bourrouillan
- Création d'un arborétum
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourrouillan (1 sur 3)
- Orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourrouillan (2 sur 56)
- Elément de paysage identifié article L 151-23 du code de l'urbanisme × 52
- Bâti identifié article L 151-19 du code de l'urbanisme × 4
Servitudes d’utilité publique à Bourrouillan
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourrouillan. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bourrouillan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Bourrouillan
À Bourrouillan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourrouillan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bourrouillan a-t-elle un PLU ?
Bourrouillan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/08/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/08/2022).
Le PLU de Bourrouillan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bourrouillan ?
Sur le territoire de Bourrouillan, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, Aaa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourrouillan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bourrouillan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourrouillan ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Salles-d'Armagnac (32370)
- Ayzieu (32800)
- Sainte-Christie-d'Armagnac (32370)
- Campagne-d'Armagnac (32800)
- Lias-d'Armagnac (32240)
- Panjas (32110)