L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Calmont
Commune de la Haute-Garonne (31), Calmont compte 2 494 habitants sur 40,5 km², soit une densité de 62 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Calmont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
6 % du territoire de Calmont est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (6 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 3 115 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 74 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Calmont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Gibel, Aignes, Monestrol…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Calmont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Calmont
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (3 550 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (233 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (184 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (67 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Calmont, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Calmont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 3 115 ha |
| Ae | Agricole | Ae | 322 ha |
| N | Naturelle | N | 232 ha |
| A1 | Agricole | A1 | 112 ha |
| UB | Urbaine | UB | 109 ha |
| UBa | Urbaine | UBa | 63 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi | 26 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0 | 19 ha |
| UA | Urbaine | UA | 8 ha |
| AUd | À urbaniser | AUd | 6 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 | 6 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc | 4 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe | 4 ha |
| UAa | Urbaine | UAa | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés74
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Sites archéologiques5
- Zonage d’assainissement et réseaux179
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Calmont
- Emplacement réservés : n° ER N°1
- Emplacement réservés : n° ER N°2
- Emplacement réservés : n° ER N°3
- Emplacement réservés : n° ER N°4
- Emplacement réservés : n° ER N°5
- Emplacement réservés : n° ER N°6
- Emplacement réservés : n° ER N°7
- Emplacement réservés : n° ER N°8
- Emplacement réservés : n° ER N°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Calmont (1 sur 3)
- Orientation et d'aménagement × 3
Servitudes d’utilité publique à Calmont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Calmont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Calmont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Calmont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Calmont
Pour une parcelle précise à Calmont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Calmont ?
Calmont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Calmont est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Calmont ?
Sur le territoire de Calmont, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, N, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Calmont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Calmont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Calmont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Calmont ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)