PLU de Cintegabelle (31550)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cintegabelle

Commune de la Haute-Garonne (31), Cintegabelle compte 3 006 habitants sur 53,6 km², soit une densité de 56 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/05/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/05/2011. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

5 % du territoire de Cintegabelle est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 3 894 ha, soit 73 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 78 espaces boisés classés, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Cintegabelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Cintegabelle.

Le document d’urbanisme de Cintegabelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cintegabelle
Approuvé le: 26/05/2011
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/05/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (4 175 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (868 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (243 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cintegabelle, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cintegabelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écono	3 894 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle strictement protégée de l'urbanisation pour la qualité du site, ses richesses naturelles ou	609 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur qui correspond aux fonds de vallons à préserver de toutes les constructions, y compris celles à u	281 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur dédié aux activités liées à l'exploitation de gravières	175 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu et en retrait de	75 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine à dominante d'habitat pavillonnaire édifié généralement en ordre discontinu et en retrait de	74 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur composé par l'extension du hameau de Picarrou (en partie), les hameaux des Baccarets (en partie)	53 ha
Ncl	Naturelle	Ncl : Secteur dédié aux activités liées à l'exploitation de gravières et aux activités à vocation de loisirs l	49 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur de hameaux où sont admises uniquement des opérations sur les bâtiments existants (aménagement, ex	33 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zones naturelles non équipées qui conservent pour l'instant leur vocation agricole mais sont destinées à	18 ha
UX	Urbaine	UX : Zone destinée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales	16 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone dédiée aux installations et activités sportives et de loisirs	13 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine englobant les vieux bourgs de Cintegabelle et de Picarrou	9 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone future d'accueil des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone qui regroupe l'ensemble des secteurs qui ont vocation à s'ouvrir à l'urbanisation	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Espaces boisés classés78
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Sites archéologiques32

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cintegabelle (12 sur 27)

Emplacement réservé No6 : Création d'un aménagement sécurisé sur l'avenue de la Gare × 5
Emplacement réservé No1 : Elargissement du chemin du Pinier pour la création de la… × 3
Emplacement réservé No2 : Elargissement du chemin des Oulieux pour créer une desserte… × 3
Emplacement réservé No3 : Elargissement du chemin de Dabiou pour créer une desserte… × 3
Emplacement réservé No4 : Création d'une voirie de gabarit suffisant pour la desserte… × 3
Emplacement réservé No7 : Elargissement du chemin de l'Ortho pour la desserte des… × 2
Emplacement réservé No10 : Elargissement du chemin existant et aménagement de la voirie…
Emplacement réservé No11 : Réserve foncière pour la création de la future station…
Emplacement réservé No12 : Création de la voirie d'accès à la future station…
Emplacement réservé No13 : Réserve foncière pour la création de la future station…
Emplacement réservé No14 : Création d'un aménagement sécurisé avenue de la Gare pour…
Emplacement réservé No5 : Création d'une voirie pour la connexion de la zone d'activité…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cintegabelle (3 sur 33)

Eléments du paysage et du patrimoine à préserver au titre de l'article L 123-1.7 du… × 18
Haie ou alignement d'arbres à préserver au titre de l'article L 123-1.7 du C.U × 14
11b : Eléments du paysage et du patrimoine à préserver au titre de l'article L 123-1.7 du…

Secteurs de constructibilité limitée à Cintegabelle (1 sur 3)

Zone inondable (à titre informatif: PPRN en cours d'élaboration) × 3

Servitudes d’utilité publique à Cintegabelle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cintegabelle figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cintegabelle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Cintegabelle

Avant un achat ou des travaux À Cintegabelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cintegabelle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cintegabelle a-t-elle un PLU ?

Cintegabelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/05/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2011).

Le PLU de Cintegabelle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cintegabelle ?

Sur le territoire de Cintegabelle, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cintegabelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cintegabelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cintegabelle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Quirc (09700)
Lissac (09700)
Labatut (09700)
Aignes (31550)
Canté (09700)
Mauvaisin (31190)

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