L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Quirc
Saint-Quirc, 366 habitants, occupe 3,8 km² de l’Ariège (09), soit 97 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Quirc sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/09/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/12/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, plus que la moyenne de l’Ariège (3 %). La zone la plus étendue est A (« C'est une zone réservée à l'activité agricole qui constitue un élément économique majeur »), avec 269 ha, soit 72 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Saint-Quirc, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lissac, Labatut, Canté…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Quirc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Quirc
- Approuvé le
- 03/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (296 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (55 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Quirc, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Quirc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : C'est une zone réservée à l'activité agricole qui constitue un élément économique majeur | 269 ha |
| NI | Naturelle | NI : Un secteur dont le bois communal en cours d'aménagement pour des installations de loisirs, sportives et d | 51 ha |
| ATVB | Agricole | ATVB : Un secteur qui matérialise les espaces naturels situés dans le territoire agricole,boisés ou non, | 25 ha |
| Ub | Urbaine | tissu urbain récent | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Noyau bâti historique | 4 ha |
| NTVB | Naturelle | NTVB : Dans ce secteur, les espaces naturels, boisés ou non, souvent liés à la présence de l'eau et inondables | 4 ha |
| A1 | Agricole | A1 : Un secteur agricole situé en continuité immédiate avec le sud du bourg. | 2 ha |
| AU1 | Urbaine | AU1 : Les zones ont fait l'objet de réflexions traduites dans les Orientations d'Aménagement | 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : sous secteur qui correspond à un site réservé aux programmes collectifs ou publics (secteur de loisirs, | 1 ha |
| Uc | Urbaine | tissu urbain récent soumis à OAP | 1 ha |
| Ah2 | Agricole | Ah2 : La zone matérialise un STECAL où est se trouve une activité de BPT existante associée à une construction | < 1 ha |
| Ah1 | Agricole | Ah1 : La zone matérialise un STECAL correspondant à un petit secteur occupé par une construction existante iso | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Quirc
- ER1 : Emplacement réservé : n°1
- ER2 : Emplacement réservé : n° 2
- ER3 : Emplacement réservé : n°3
- ER4 : Emplacement réservé : n° 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Quirc (1 sur 3)
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Quirc (1 sur 23)
- L151-23 : Végétation identifiée comme élément de paysage protégé au titre du C.U. (article L.151-23) × 23
Servitudes d’utilité publique à Saint-Quirc
À l’échelle de l’Ariège, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Quirc. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Quirc
Avant un achat ou des travaux À Saint-Quirc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Quirc
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Quirc ?
Saint-Quirc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).
Le PLU de Saint-Quirc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Quirc ?
Sur le territoire de Saint-Quirc, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, NI, ATVB, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Quirc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Quirc ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Quirc ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lissac (09700)
- Labatut (09700)
- Canté (09700)
- Cintegabelle (31550)
- Caujac (31190)
- Gaillac-Toulza (31550)