L’urbanisme en clairByans-sur-Doubs : document, zonage, périmètres
Byans-sur-Doubs est une commune du Doubs (25) de 613 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,9 km² (62 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/09/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU Grand Besançon Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 453 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Byans-sur-Doubs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Byans-sur-Doubs.
Le document d’urbanisme de Byans-sur-Doubs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CU Grand Besançon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (478 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (453 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Byans-sur-Doubs, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Byans-sur-Doubs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone réservée aux activités agricoles (culture, élevage), qui correspond à des espaces équipés ou non, à proté | 453 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger, secteur correspondant aux espaces forestiers | 409 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger, secteur correspondant aux espaces naturels à protéger | 35 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, espace boisé ou non, équipé ou non, à protéger en raison de la qualité des sites | 33 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente du village à dominante d'habitat | 33 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine du centre ancien où l'on trouve le patrimoine architectural de la commune, ainsi que des construc | 11 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination principale d'habitat dont l'aménagement doit être compatible avec les dispositi | 6 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser ultérieurement qui revêt un caractère naturel, inconstructible dans l'immédiat elle est réser | 2 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine dédiée à la halte férroviaire, aux équipements et installations utiles à son fonctionnement et à | 1 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente du village à dominante d'habitat, secteur qui ne dispose pas de l'assainissem | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N34
- Espaces remarquables du littoral10
- Droit de préemption urbain14
- Sites archéologiques15
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Règlement local de publicité10
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Byans-sur-Doubs
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER4 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER725105 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale
- ER8 : Emplacement réservé logement social/mixité sociale
- ER9 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Byans-sur-Doubs
- OAP1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Entre les écoles
- OAP2 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Au village
- OAP3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, Au château
- OAP4 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, La halte nord
- OAP5 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, La halte sud
- OAP6 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, A la combe
- OAP7 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, La Nésillière
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Byans-sur-Doubs (2 sur 38)
- EVP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 32
- EBP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Byans-sur-Doubs (1 sur 10)
- LCRERIG : Secteur avec limitations de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 10
Servitudes d’utilité publique à Byans-sur-Doubs
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Byans-sur-Doubs. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Byans-sur-Doubs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Byans-sur-Doubs, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Byans-sur-Doubs
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Byans-sur-Doubs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Byans-sur-Doubs ?
Byans-sur-Doubs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2017 (collectivité compétente : CU Grand Besançon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLU de Byans-sur-Doubs est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Byans-sur-Doubs ?
Sur le territoire de Byans-sur-Doubs, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Byans-sur-Doubs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Byans-sur-Doubs ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Byans-sur-Doubs ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Byans-sur-Doubs ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Byans-sur-Doubs ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quingey (25440)
- Villars-Saint-Georges (25410)
- Lombard (25440)
- Abbans-Dessous (25320)
- Abbans-Dessus (25440)
- Fourg (25440)