L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Quingey
Commune du Doubs (25), Quingey compte 1 299 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 150 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Quingey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/10/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/10/2021.
10 % du territoire de Quingey est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Doubs (9 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Secteurs naturels de la commune »), avec 347 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 370 secteurs de constructibilité limitée, 267 continuités écologiques, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Quingey.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Abbans-Dessus, Chouzelot, Byans-sur-Doubs…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Quingey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Quingey
- Approuvé le
- 20/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (507 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (266 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Quingey, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Quingey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteurs naturels de la commune | 347 ha |
| A | Agricole | Zone naturelle inconstructible regroupant les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du p | 266 ha |
| Nn | Naturelle | zones naturelles concernés par un zonage Natura 2000 ou inscrit dans l'Espace Naturel Sensible de la Côte de M | 160 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique à vocation résidentielle (essentiellement sous forme de logements pavillonnaires ind | 42 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre-bourg à vocation résidentielle mais accueillant également des équipements | 10 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activité économique | 9 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'intérêt public (équipements/intérêt collectif) | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone urbaine 1AU englobe les territoires d'extension envisagés pour le développement de la commune à court | 6 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Il s'agit d'une zone d'urbanisation future, destinée essentiellement aux activités économiques à court terme | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à destination des loisirs | 2 ha |
| UCp | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements et de bureaux. Cette zone est concernée par la pollution des sols | 1 ha |
| UBl | Urbaine | sous-secteur UBl caractérisé par la présence du camping en bord de la Loue | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)370
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)267
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Quingey
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation habitat
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation économie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quingey (12 sur 35)
- L151-19 : Tour du vieux Quingey × 4
- L151-19 : Ancienne Maison de Maître × 2
- L151-19 : Passe à poissons × 2
- Boisement : Element du paysage à préserver (L151-19)
- Jardins : Element du paysage à préserver (L151-19)
- L151-19 : Ancienne Chapelle de la Croix
- L151-19 : Ancienne Ferme
- L151-19 : Ancienne ferme
- L151-19 : Anciennes Halles
- L151-19 : Anciennes forges et usines
- L151-19 : Anciens Lavoirs / Fontaines
- L151-19 : Anciens lavoirs / fontaines
Secteurs de constructibilité limitée à Quingey (12 sur 370)
- Aléa Moyen : Mouvement de terrain × 130
- Aléa Faibl : Mouvement de terrain × 118
- Aléa Fort : Mouvement de terrain × 48
- Doline : Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines… × 21
- Aléa TF : Mouvement de terrain × 17
- Indice : Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines… × 10
- Aléa faibl : Mouvement de terrain × 5
- Prairies : Milieux humides (R151-34) × 5
- Source : Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines… × 3
- Cultures : Milieux humides (R151-34) × 2
- Forêts : Milieux humides (R151-34) × 2
- Gouffre : Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines… × 2
Servitudes d’utilité publique à Quingey
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quingey figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Quingey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Quingey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Quingey
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quingey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quingey ?
Quingey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/10/2021).
Le PLU de Quingey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Quingey ?
Sur le territoire de Quingey, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nn, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quingey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Quingey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quingey ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Abbans-Dessus (25440)
- Chouzelot (25440)
- Byans-sur-Doubs (25320)
- Abbans-Dessous (25320)
- Lavans-Quingey (25440)
- Cessey (25440)