L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fourg en bref
Fourg est une commune du Doubs (25) de 370 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,1 km² (31 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/11/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/11/2018.
Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle à protéger »), avec 649 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 237 secteurs de constructibilité limitée, 162 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Fourg, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Liesle, Courtefontaine, Villars-Saint-Georges…), 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Fourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fourg
- Approuvé le
- 16/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/11/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (649 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (529 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Fourg, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger | 649 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 348 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole strictement protégée | 180 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 25 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés162
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)237
- Droit de préemption urbain5
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fourg (9 sur 12)
- ER1 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics × 2
- ER2 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics × 2
- ER9 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics × 2
- ER3 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics
- ER4 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics
- ER5 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics
- ER6 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics
- ER7 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics
- ER8 : Emplacement réservé aux voies et équipements publics
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fourg (4 sur 162)
- Trame bocagère protégée au titre de l_article L123-1-5-III-2° × 131
- Zones humides à protéger au titre de l_article L123-1-5-III-2° × 12
- Ensemble bâti ou paysager à protéger au titre de l_art. L123-1-5-III-2° × 10
- Continuités écologiques et/ou réservoirs de biodiversité × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Fourg (6 sur 237)
- Risques géologiques glissement de terrain - aléa moyen × 105
- Indices ponctuels de mouvement de terrain (source, grotte, gouffre, dolines...) × 88
- Risques géologiques glissement de terrain - aléa fort × 26
- Risques géologiques glissement de terrain - aléa très fort × 13
- Secteur soumis à Orientations d_Aménagement et de Programmation (OAP) × 3
- Zones soumises à un risque d_inondation × 2
Servitudes d’utilité publique à Fourg
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Doubs : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fourg figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fourg
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Fourg, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fourg
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fourg, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fourg a-t-elle un PLU ?
Fourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2018).
Le PLU de Fourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fourg ?
Sur le territoire de Fourg, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fourg ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fourg ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fourg ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fourg ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Liesle (25440)
- Courtefontaine (39700)
- Villars-Saint-Georges (25410)
- Byans-sur-Doubs (25320)
- Lombard (25440)
- Fraisans (39700)