PLU de Bussy-Lettrée (51320)

L’urbanisme à Bussy-Lettrée en bref

Avec 307 habitants pour 33,6 km², Bussy-Lettrée (Marne, 51) a une densité de 9 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Châlons-en-Champagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 636 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 27 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Bussy-Lettrée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bussy-Lettrée.

Le document d’urbanisme de Bussy-Lettrée

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Châlons-en-Champagne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (2 647 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (494 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (203 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bussy-Lettrée, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bussy-Lettrée

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	2 636 ha
UVb	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activités industrielles, logistiques, commerciales et de services	244 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle dont secteur réservé aux espaces naturels existants où seuls sont admis les installations et tr	124 ha
UVd	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activités, constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'aéropor	113 ha
UVa	Urbaine	Zone urbaine destinée aux implantations publiques ou privées liées directement à l'aéroport	81 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	79 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante d'habitat	34 ha
UVc	Urbaine	Zone urbaine destinée aux activités de type TPE, artisanales, commerciales et de services	19 ha
Ap	Agricole	Zone agricole non constructible	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée aux équipements publics	3 ha
As	Agricole	Zone agricole dont secteur correspondant au site d'implantation du silo Vivescia	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bussy-Lettrée

OAP 1&2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielle
OAP 4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bussy-Lettrée (1 sur 15)

Elément Paysager à protéger / mettre en valeur × 15

Servitudes d’utilité publique à Bussy-Lettrée

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bussy-Lettrée figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bussy-Lettrée

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bussy-Lettrée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bussy-Lettrée

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bussy-Lettrée, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bussy-Lettrée ?

Bussy-Lettrée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Châlons-en-Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bussy-Lettrée est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bussy-Lettrée ?

Sur le territoire de Bussy-Lettrée, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UVb, Nv, UVd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bussy-Lettrée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bussy-Lettrée ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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