L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bussière-Galant
Bussière-Galant est une commune de la Haute-Vienne (87) de 1 298 habitants, dont le territoire s’étend sur 53,9 km² (24 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Pays de Nexon Monts de Chalus, approuvé le 03/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 81 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 19 zones. Première zone par la surface : N (« N »), 3 563 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 509 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 121 espaces boisés classés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bussière-Galant.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-de-Frugie, Ladignac-le-Long, Rilhac-Lastours…), 2 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bussière-Galant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays de Nexon Monts de Chalus (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (4 326 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (917 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (120 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bussière-Galant, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bussière-Galant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 3 563 ha |
| A | Agricole | A | 891 ha |
| Np | Naturelle | Np | 690 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 54 ha |
| NL | Naturelle | NL | 38 ha |
| Uc | Urbaine | Uc | 28 ha |
| At | Agricole | At | 19 ha |
| Nrp | Naturelle | Nrp | 18 ha |
| Nh | Naturelle | Nh | 17 ha |
| Ux | Urbaine | Ux | 16 ha |
| Ua1 | Urbaine | Ua1 | 10 ha |
| Ut | Urbaine | Ut | 8 ha |
| Ah | Agricole | Ah | 6 ha |
| 2AUx | À urbaniser | 2AUx | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés121
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés509
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N106
- Droit de préemption urbain10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bussière-Galant (7 sur 509)
- PAT_BAT : Patrimoine bâti à préserver × 253
- Haie à créer ou à preserver × 106
- PAT_BAT : Elément architectural à préserver × 76
- PAT_BAT : Mur ou clôture à préserver × 44
- EVP : Espace vert protégé × 25
- PAT_NAT : Arbre remarquable × 3
- MAIL : Alignement d'arbres à préserver × 2
Servitudes d’utilité publique à Bussière-Galant
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bussière-Galant figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bussière-Galant
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bussière-Galant, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bussière-Galant
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bussière-Galant a-t-elle un PLU ?
Bussière-Galant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/03/2020 (collectivité compétente : CC Pays de Nexon Monts de Chalus).
Le PLUi de Bussière-Galant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bussière-Galant ?
Sur le territoire de Bussière-Galant, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bussière-Galant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bussière-Galant ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bussière-Galant ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bussière-Galant ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bussière-Galant ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-de-Frugie (24450)
- Ladignac-le-Long (87500)
- Rilhac-Lastours (87800)
- Les Cars (87230)
- Saint-Priest-les-Fougères (24450)
- Le Chalard (87500)