L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme au Chalard
Le Chalard, 302 habitants, occupe 12,3 km² de la Haute-Vienne (87), soit 24 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de Saint Yrieix. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/09/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Haute-Vienne (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 395 ha, soit 32 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Chalard.
Le voisinage (Ladignac-le-Long, Jumilhac-le-Grand, Saint-Yrieix-la-Perche…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme du Chalard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Saint Yrieix (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (793 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (407 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Chalard, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Chalard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 395 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 378 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | 377 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle carriere | 34 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 9 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine recente | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle loisirs | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine mixte | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de developpement a court terme a vocation d habitat | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine a vocation economique | < 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine a vocation touristique | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de developpement a long terme a vocation d habitat | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone de developpement a court terme a vocation d equipement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Chalard
- ER1 : EMPLACEMENT_RESERVE
- ER2 : EMPLACEMENT_RESERVE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Chalard
- EPP1 : ELEMENT PATRIMOINE PROTEGE
- EPP10 : ELEMENT PATRIMOINE PROTEGE
- EPP11 : ELEMENT PATRIMOINE PROTEGE
- EPP12 : ELEMENT PATRIMOINE PROTEGE
- EPP2 : ELEMENT PATRIMOINE PROTEGE
- EPP3 : ELEMENT PATRIMOINE PROTEGE
- EPP5 : ELEMENT PATRIMOINE PROTEGE
- EPP6 : ELEMENT PATRIMOINE PROTEGE
- EPP7 : ELEMENT PATRIMOINE PROTEGE
- EPP8 : ELEMENT PATRIMOINE PROTEGE
- EPP9 : ELEMENT PATRIMOINE PROTEGE
Servitudes d’utilité publique au Chalard
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Chalard figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1330
- Canalisations d’hydrocarbures I141
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Chalard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Chalard
Pour une parcelle précise au Chalard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Chalard ?
Le Chalard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de Saint Yrieix). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2022).
Le PLU du Chalard est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU du Chalard ?
Sur le territoire du Chalard, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Chalard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Chalard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Chalard ?
Le taux communal est de 2,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Chalard ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ladignac-le-Long (87500)
- Jumilhac-le-Grand (24630)
- Saint-Yrieix-la-Perche (87500)
- Saint-Priest-les-Fougères (24450)
- La Meyze (87800)
- Bussière-Galant (87230)