PLU de Bus-lès-Artois (80560)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bus-lès-Artois

Commune de la Somme (80), Bus-lès-Artois compte 140 habitants sur 6,8 km², soit une densité de 21 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays du Coquelicot, approuvé le 10/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/12/2025.

2 % du territoire de Bus-lès-Artois est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (90 %) et naturelles (8 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 550 ha, soit 82 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Bertrancourt, Couin, Louvencourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bus-lès-Artois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays du Coquelicot (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (607 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (51 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bus-lès-Artois, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bus-lès-Artois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	550 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	57 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	51 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain des tissus anciens des pôles-relais et des communes rurales	14 ha
Uch	Urbaine	Secteur urbain des châteaux et leurs parcs	1 ha
Uag	Urbaine	Secteur urbain avec enjeux agricoles	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bus-lès-Artois

BUS-A : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
BUS-B : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bus-lès-Artois (9 sur 17)

Patrimoine naturel remarquable surfacique à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 8
Patrimoine naturel remarquable linéaire à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 2
BUS1 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
BUS2 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
BUS3 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
BUS4 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
BUS5 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
BUS6 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
BUS7 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…

Servitudes d’utilité publique à Bus-lès-Artois

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bus-lès-Artois. Principales catégories publiées :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bus-lès-Artois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bus-lès-Artois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bus-lès-Artois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bus-lès-Artois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bus-lès-Artois ?

Bus-lès-Artois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2018 (collectivité compétente : CC du Pays du Coquelicot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).

Le PLUi de Bus-lès-Artois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bus-lès-Artois ?

Sur le territoire de Bus-lès-Artois, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bus-lès-Artois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bus-lès-Artois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bus-lès-Artois ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bus-lès-Artois ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bertrancourt (80560)
Couin (62760)
Louvencourt (80560)
Saint-Léger-lès-Authie (80560)
Coigneux (80560)
Courcelles-au-Bois (80560)

Toutes les communes : Somme (80)