PLU de Bertrancourt (80560)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bertrancourt ?

Bertrancourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2018 (collectivité compétente : CC du Pays du Coquelicot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).

Q: Le PLUi de Bertrancourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bertrancourt ?

Sur le territoire de Bertrancourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bertrancourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bertrancourt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bertrancourt

Bertrancourt, 220 habitants, occupe 6,2 km² de la Somme (80), soit 36 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays du Coquelicot, approuvé le 10/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 97 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 518 ha, soit 84 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Courcelles-au-Bois, Bus-lès-Artois, Colincamps…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bertrancourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays du Coquelicot (intercommunalité)
Approuvé le: 10/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 97 % (597 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bertrancourt, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bertrancourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	518 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	80 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain des tissus anciens des pôles-relais et des communes rurales	18 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes	2 ha
Aeq	Agricole	Secteur agricole concerné par la présence d'équipements	< 1 ha
Uag	Urbaine	Secteur urbain avec enjeux agricoles	< 1 ha
Ueq	Urbaine	Secteur urbain d'équipements publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bertrancourt

BERTR-a : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bertrancourt (8 sur 12)

Patrimoine naturel remarquable linéaire à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 4
Patrimoine naturel remarquable surfacique à protéger au titre de l'article L151-23 du… × 2
BERTR1 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
BERTR2 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
BERTR3 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
BERTR4 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
BERTR5 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
BERTR6 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…

Servitudes d’utilité publique à Bertrancourt

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bertrancourt. Principales catégories publiées :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bertrancourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bertrancourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bertrancourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bertrancourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bertrancourt ?

Bertrancourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2018 (collectivité compétente : CC du Pays du Coquelicot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).

Le PLUi de Bertrancourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bertrancourt ?

Sur le territoire de Bertrancourt, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ub, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bertrancourt ?