L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bayencourt
Commune de la Somme (80), Bayencourt compte 70 habitants sur 1,9 km², soit une densité de 38 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays du Coquelicot, approuvé le 10/12/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/12/2025.
4 % du territoire de Bayencourt est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (96 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 99 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Coigneux, Souastre, Sailly-au-Bois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bayencourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays du Coquelicot (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (178 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (7 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bayencourt, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bayencourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 99 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 79 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur urbain des tissus anciens des pôles-relais et des communes rurales | 6 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur urbain composé majoritairement d'extensions récentes | < 1 ha |
| Uag | Urbaine | Secteur urbain avec enjeux agricoles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bayencourt
- BAY-A : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Bayencourt
- BAY-a : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification…
- BAY-b : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bayencourt
- BAY1 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
- BAY2 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
- BAY3 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
- BAY4 : Patrimoine bâti remarquable ponctuel à protéger au titre de l'article L151-19 du Code…
- Patrimoine naturel remarquable linéaire à protéger au titre de l'article L151-23 du…
- Patrimoine naturel remarquable surfacique à protéger au titre de l'article L151-23 du…
Servitudes d’utilité publique à Bayencourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bayencourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bayencourt
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bayencourt
Avant un achat ou des travaux À Bayencourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bayencourt
Pour une parcelle précise à Bayencourt, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bayencourt ?
Bayencourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/12/2018 (collectivité compétente : CC du Pays du Coquelicot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).
Le PLUi de Bayencourt est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bayencourt ?
Sur le territoire de Bayencourt, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ub, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bayencourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bayencourt ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bayencourt ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coigneux (80560)
- Souastre (62111)
- Sailly-au-Bois (62111)
- Couin (62760)
- Courcelles-au-Bois (80560)
- Bertrancourt (80560)