PLU de Bréhan (56580)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bréhan ?

Bréhan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Q: Le PLUi de Bréhan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bréhan ?

Sur le territoire de Bréhan, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bréhan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bréhan ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Bréhan : document, zonage, périmètres

Bréhan est une commune du Morbihan (56) de 2 306 habitants, dont le territoire s’étend sur 51,7 km² (45 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Pontivy Communauté, approuvé le 18/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2025.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 15 zones. Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole »), 4 321 ha, soit 84 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 468 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 29 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Bréhan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, Rohan, Crédin…) sont toutes en PLUi, comme Bréhan.

Le document d’urbanisme de Bréhan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Pontivy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 18/05/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (4 325 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (689 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (131 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bréhan, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bréhan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	4 321 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle protégée inconstructible	426 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naurelle et forestière	206 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation principale d'habitat (sous forme d'extensions récentes)	75 ha
Nf	Naturelle	Nf : Secteur forestier soumis à plan de gestion	46 ha
UIa	Urbaine	UIa : Secteur à vocation économique correspondant au Zones d'activités de proximité	25 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements	22 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone à urbaniser à court terme à vocation principale d'habitat	15 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte correspondant au centre-bourg / centre-ville ancien	9 ha
Ne	Naturelle	Ne : STECAL à vocation d'activités médicales en contexte naturel	6 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur à vocation touristique et évenementielle	5 ha
Ab	Agricole	Ab : Secteur agricole inconstructible	3 ha
Ai	Agricole	Ai : STECAL économie (activités économiques diffuses en contexte agricole)	< 1 ha
1AUIa	À urbaniser	1AUIa : Zone à urbaniser à court terme à vocation de Zone d'activités de proximité	< 1 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)29
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 468
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral895
Sites archéologiques25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bréhan (12 sur 29)

BRE001-a : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
BRE002 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
BRE003 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
BRE004 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
BRE005 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
BRE006 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
BRE100 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
BRE100-b : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
BRE101 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
BRE102 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
BRE103 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
BRE104 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bréhan (5 sur 3 468)

Element de paysage (haie, talus, art.151-19 du CU) × 3 192
Element du paysage (boisement, art L.151-19 du CU) × 258
Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 8
Croix : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 6
Fontaine : Element de patrimoine à protéger (four à pain, calvaire, lavoir, ...) × 4

Servitudes d’utilité publique à Bréhan

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bréhan. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bréhan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bréhan

Pour un terrain de Bréhan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bréhan

Pour une parcelle précise à Bréhan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bréhan ?

Bréhan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/05/2021 (collectivité compétente : CC Pontivy Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLUi de Bréhan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bréhan ?

Sur le territoire de Bréhan, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nb, Na, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bréhan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bréhan ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?