L’urbanisme en clairBournezeau : document, zonage, périmètres
Bournezeau, 3 452 habitants, occupe 61,2 km² de la Vendée (85), soit 56 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Pays de Chantonnay, approuvé le 11/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 26 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Vendée (8 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 804 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 563 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 86 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bournezeau.
Le voisinage (Les Pineaux, Saint-Hilaire-le-Vouhis, La Réorthe…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bournezeau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pays de Chantonnay (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (4 804 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (1 098 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (186 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (27 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bournezeau, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bournezeau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 4 804 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 866 ha |
| Nir | Naturelle | Secteur Ni concerné par l'application d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation indiquant les zones inc | 140 ha |
| U | Urbaine | Tissu urbain | 113 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant aux boisements soumis à un plan simple de gestion | 57 ha |
| Uxa | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, Vendéopôle | 50 ha |
| Ntp | Naturelle | Ensemble bâtis patrimoniaux à vocation d'hébergement touristique et de loisirs | 17 ha |
| 1AUxa | À urbaniser | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, Vendéopôle | 13 ha |
| Uxd | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des activités économiques, zone d'activités de proximité | 10 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur spécialisé pour l'accueil des équipements collectifs | 6 ha |
| NLs | Naturelle | Secteur à vocation de loisirs et sportive nécessitant des installations spécifiques | 6 ha |
| Uc | Urbaine | Sous-secteur destiné au renforcement de la centralité commerciale | 6 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à long terme à vocation principale d'habitat | 4 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière, zone inondable | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés86
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés563
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N45
- Espaces remarquables du littoral800
- Sites archéologiques16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bournezeau (2 sur 8)
- Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) - Habitat × 6
- Secteur comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) - Activités × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bournezeau (9 sur 563)
- Mare à protéger × 153
- Elément de patrimoine - bâti - à préserver × 144
- Haie à protéger × 132
- Boisement à protéger × 45
- Elément de patrimoine à protéger × 43
- Mur à protéger × 31
- Arbre à protéger × 9
- Jardin/parc ou espace vert à protéger × 5
- Cours eau à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Bournezeau (6 sur 10)
- Zone non aedificandi × 4
- Zone non aedificandi - 5 m de part et d'autre du fossé × 2
- Zone non aedificandi - largeur 10 m
- Zone non aedificandi - largeur 15m
- Zone non aedificandi - largeur 30 m
- Zone non aedificandi - largeur de 5m rive gauche du ruisseau de la Doulaye
Servitudes d’utilité publique à Bournezeau
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bournezeau figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bournezeau
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bournezeau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bournezeau
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bournezeau, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bournezeau a-t-elle un PLU ?
Bournezeau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/12/2019 (collectivité compétente : CC Pays de Chantonnay). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).
Le PLUi de Bournezeau est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bournezeau ?
Sur le territoire de Bournezeau, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nir, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bournezeau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bournezeau ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bournezeau ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bournezeau ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Pineaux (85320)
- Saint-Hilaire-le-Vouhis (85480)
- La Réorthe (85210)
- Sainte-Pexine (85320)
- Moutiers-sur-le-Lay (85320)
- Thorigny (85480)