L’urbanisme en clairLes Pineaux : document, zonage, périmètres
Les Pineaux, 688 habitants, occupe 17,3 km² de la Vendée (85), soit 40 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Sud Vendée Littoral. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Vendée (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 255 ha, soit 73 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 122 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Moutiers-sur-le-Lay, Bournezeau, Sainte-Pexine…), 3 en carte communale, 1 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme des Pineaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Sud Vendée Littoral (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 378 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (319 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Pineaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Pineaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 255 ha | |
| N | Naturelle | 296 ha | |
| Ai | Agricole | 86 ha | |
| Ah | Agricole | 28 ha | |
| Ne | Naturelle | 18 ha | |
| Ahc | Agricole | 9 ha | |
| UB | Urbaine | 8 ha | |
| UBa | Urbaine | 5 ha | |
| UA | Urbaine | 5 ha | |
| 2AUh | À urbaniser | 4 ha | |
| Np | Naturelle | 4 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | 3 ha | |
| UL | Urbaine | 3 ha | |
| NL | Naturelle | 1 ha | |
| 2AUe | À urbaniser | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés122
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Pineaux (7 sur 9)
- Emplacement reserve - 1 × 2
- Emplacement reserve - 6 × 2
- Emplacement reserve - 2
- Emplacement reserve - 3
- Emplacement reserve - 4
- Emplacement reserve - 5
- Emplacement reserve - 7
Orientations d’aménagement et de programmation aux Pineaux (5 sur 6)
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - 2AUh - L'Affiage × 2
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - 1AUh - Jardin de la Frerie
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - 1AUh - L'Affiage
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - 1AUh - Les Gains
- Secteur comportant des orientations d'amenagement - 2AUh - Le Pre de l'Etang
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Pineaux (3 sur 122)
- Element de paysage - haie - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme × 89
- Element de paysage - boisement - a preserver au titre du L.123-1-5-7 du Code de… × 22
- Element de patrimoine - bati - a proteger au titre du L.123-1-5-7 du Code de… × 11
Secteurs de constructibilité limitée aux Pineaux
- Perimetre de protection sanitaire - 100 m - Station d'epuration
Servitudes d’utilité publique aux Pineaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vendée (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Pineaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Aux Pineaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Pineaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Pineaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Pineaux ?
Les Pineaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Sud Vendée Littoral). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU des Pineaux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU des Pineaux ?
Sur le territoire des Pineaux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Pineaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Pineaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Pineaux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Pineaux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moutiers-sur-le-Lay (85320)
- Bournezeau (85480)
- Sainte-Pexine (85320)
- Thorigny (85480)
- Bessay (85320)
- Château-Guibert (85320)