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Urbanisme · Somme (80)

PLU de Bonneville

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Bonneville (80670) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80670INSEE 80113325 habitants10,2 km²
Document
PLUi
approuvé le 28/11/2017
Compétence
Intercommunalité
CC du Territoire Nord Picardie
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
325 hab.
10,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Bonneville

Avec 325 habitants pour 10,2 km², Bonneville (Somme, 80) a une densité de 32 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Territoire Nord Picardie, approuvé le 28/11/2017 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (29 %). Première zone par la surface : A (agricole), 601 ha, soit 59 % du territoire.

S’y ajoutent 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Bonneville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Canaples, Candas, Fieffes-Montrelet…), 1 en PLU communal, 5 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bonneville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Territoire Nord Picardie (intercommunalité)
Approuvé le
28/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 68 % (693 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 29 % (293 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bonneville, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bonneville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses601 ha
NNaturellezone naturelle strictement protégée correspondant à des espaces naturels sensibles213 ha
N(pe)Naturellezone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses72 ha
ApAgricolesecteur de la zone agricole prenant en compte l'intégration paysagère des constructions à usage agricole50 ha
A(pe)Agricolezone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses42 ha
UBUrbainezone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs21 ha
N(pr)Naturellezone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses8 ha
UB(pe)Urbainezone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs soumise à des prescriptions et réglementations relat5 ha
UJUrbainezone urbaine spécifique de prise en compte des jardins accompagnant les habitations4 ha
UB(h)Urbainezone urbaine mixte centrale de moyenne densité des bourgs concernée par l'aléa remontée de nappes< 1 ha
1AUa(pe)À urbaniserzone d'urbanisation future à vocation mixte, correctement équipée à sa périphérie, soumise à des prescriptions< 1 ha
UP(pe)Urbainezone urbaine spécifique à vocation d'équipements publics et d'activités sportives soumise à des prescriptions < 1 ha
N(pi)Naturellezone naturelle protégée dont la vocation exclusivement est de permettre la valorisation agricole des richesses< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bonneville

  • Emplacement réservé (L151-41 du CU) : Voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Bonneville

  • Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (sectorielle)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonneville (4 sur 72)

  • Haie à protéger (L151-23 du CU) × 67
  • Calvaire : Patrimoine bâti à protéger (L151-19 du CU) × 3
  • Arbre : Patrimoine végétal à protéger (L151-23 du CU)
  • Trou bombe : Patrimoine végétal à protéger (L151-23 du CU)

Servitudes d’utilité publique à Bonneville

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bonneville. Principales catégories publiées :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bonneville

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bonneville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonneville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bonneville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bonneville a-t-elle un PLU ?

Bonneville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/11/2017 (collectivité compétente : CC du Territoire Nord Picardie).

Le PLUi de Bonneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bonneville ?

Sur le territoire de Bonneville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N(pe), Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bonneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bonneville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonneville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bonneville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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