L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boncé
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Boncé compte 212 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Boncé sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/04/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/04/2011.
2 % du territoire de Boncé est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (93 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 834 ha, soit 93 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Boncé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage (Fresnay-le-Comte, Dammarie, Meslay-le-Vidame…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Boncé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Boncé
- Approuvé le
- 22/04/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/04/2011
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (836 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (46 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Boncé, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boncé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 834 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle (stricte) | 43 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 9 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte à vocation principale résidentielle | 3 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardins | 3 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole protégée (pas de construction de bâtiments agricoles possible) | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine accueillant les équipements publics | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale résidentielle | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dont l'ouverture à l'urbanisation est soumise à la modification du présent document | 1 ha |
| NH | Naturelle | Zone naturelle (autorisant une extension limitée de l'habitat) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boncé
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 2
- Emplacement réservé 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Boncé
- OAP : Orientation particulière d'aménagement
Servitudes d’utilité publique à Boncé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boncé figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Boncé
Avant un achat ou des travaux À Boncé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boncé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boncé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Boncé a-t-elle un PLU ?
Boncé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/04/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/04/2011).
Le PLU de Boncé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Boncé ?
Sur le territoire de Boncé, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boncé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boncé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boncé ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fresnay-le-Comte (28360)
- Dammarie (28360)
- Meslay-le-Vidame (28360)
- Theuville (28150)
- Corancez (28630)
- Les Villages Vovéens (28150)