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Urbanisme · Vienne (86)

PLU de Boivre-la-Vallée

Quel document d’urbanisme s’applique à Boivre-la-Vallée (86470), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

86470INSEE 861233 024 habitants118,1 km²
Document
PLU
approuvé le 06/07/2017
Compétence
Intercommunalité
CC du Haut Poitou
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
3 024 hab.
118,1 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boivre-la-Vallée

Commune de la Vienne (86), Boivre-la-Vallée compte 3 024 habitants sur 118 km², soit une densité de 26 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/07/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Haut Poitou. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/07/2017. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

2 % du territoire de Boivre-la-Vallée est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vienne (5 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Espace de la commune valorisé par l'activité agricole »), 1 923 ha, soit 78 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 595 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 secteurs de constructibilité limitée, 14 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Latillé…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Boivre-la-Vallée

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Haut Poitou (intercommunalité)
Approuvé le
06/07/2017
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/07/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 78 % (1 934 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (490 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Boivre-la-Vallée, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boivre-la-Vallée

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Espace de la commune valorisé par l'activité agricole1 923 ha
NNaturelleN : Zone naturelle et forestière490 ha
UBUrbaineUB : Tissu urbain récent et pavillonnaire en continuité du centre-bourg30 ha
UAUrbaineUA : Tissu urbain ancien du centre-bourg9 ha
ApAgricoleAp : Secteur de la zone A, correspondant à des espaces agricoles bâtis principalement des exploitations agrico8 ha
UEUrbaineUE : Espace affecté à des activités culturelles, sportives et de loisirs ou à des équipements d'intérêt généra6 ha
AeAgricoleAe : Secteur de la zone A, correspondant à l'actuel site de l'E.S.A.T.3 ha
AUaÀ urbaniserAUa : Espace destiné à être ouvert à une urbanisation à vocation principalement résidentielle3 ha
UHUrbaineUH : Tissu composé d'activités économiques éparses dans et autour du bourg2 ha
AUbÀ urbaniserAUb : Espace destiné à être ouvert à long terme à une urbanisation à vocation principalement résidentielle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Espaces boisés classés14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés595
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boivre-la-Vallée (10 sur 11)

  • Emplacement réservé No70 : Création d'un cheminement public × 2
  • Emplacement réservé No52 : Création d'espace de loisirs
  • Emplacement réservé No53 : Extension de l'espace de manifestation de la salle communale
  • Emplacement réservé No53bis : Espace de valorisation patrimoniale
  • Emplacement réservé No60 : Aménagement de carrefour
  • Emplacement réservé No62 : Redressement de virages sur la VC n°2
  • Emplacement réservé No66 : Elargissement de voirie, voie communale n°5 pour desserte du…
  • Emplacement réservé No67 : Elargissement de voirie, chemin rural de Benassay pour…
  • Emplacement réservé No68 : Aménagement d'espace public
  • Emplacement réservé No69 : Création d'une liaison routière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boivre-la-Vallée (7 sur 595)

  • Eléments remarquables au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Haies… × 492
  • Eléments remarquables au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Arbre… × 49
  • Eléments remarquables au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Mare à… × 23
  • Eléments remarquables au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Petit… × 20
  • Eléments remarquables au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Espaces… × 5
  • Eléments remarquables au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Elément… × 4
  • Eléments remarquables au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Ensemble… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Boivre-la-Vallée (2 sur 16)

  • Zone d'aléa faible (hauteur d'eau comprise entre 0 et 1 m) × 8
  • Zone d'aléa fort (hauteur d'eau supérieure à 1 m) × 8

Servitudes d’utilité publique à Boivre-la-Vallée

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boivre-la-Vallée figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1503
  • Canalisations d’hydrocarbures I186
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Boivre-la-Vallée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boivre-la-Vallée

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Boivre-la-Vallée a-t-elle un PLU ?

Boivre-la-Vallée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2017 (collectivité compétente : CC du Haut Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2017).

Le PLU de Boivre-la-Vallée est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Boivre-la-Vallée ?

Sur le territoire de Boivre-la-Vallée, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boivre-la-Vallée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boivre-la-Vallée ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boivre-la-Vallée ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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