PLU des Forges (79340)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique aux Forges ?

Les Forges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Q: Le PLUi des Forges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi des Forges ?

Sur le territoire des Forges, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle aux Forges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Forges ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Forges ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Forges

Les Forges est une commune des Deux-Sèvres (79) de 125 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,6 km² (12 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Parthenay-Gâtine : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/11/2025.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 14 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 620 ha, soit 58 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 728 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vasles, Sanxay, Ménigoute…), 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme des Forges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Parthenay-Gâtine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (652 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (388 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Forges, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Forges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux	620 ha
N	Naturelle	Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelque	280 ha
NL	Naturelle	STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelle	103 ha
AP	Agricole	Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysager	32 ha
UD	Urbaine	Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villages	8 ha
UR	Urbaine	Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés à l'extérieur des centres-bourgs et villages h	4 ha
NE	Naturelle	Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturel	3 ha
UC	Urbaine	Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire	3 ha
UV	Urbaine	Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés dans les villages historiques	3 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgs	2 ha
Nj	Naturelle	Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etc.	1 ha
NX	Naturelle	STECAL dédié aux activités économiques existantes	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	< 1 ha
UVj	Urbaine	Sous-secteur de la zone UV correspondant aux fonds de jardin non densifiables	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés728
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation aux Forges

OAP38 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation
OAP39 : Périmètre soumis à orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Forges (8 sur 728)

Haie ou alignement d'arbres × 647
Zone humide × 59
Trame verte et bleue protégée × 8
Edifice remarquable × 4
Mare et plan d'eau × 4
Mur, murets ou clôture d'intérêt × 3
Arbre remarquable ou arbre de ville protégé × 2
Boisement

Servitudes d’utilité publique aux Forges

À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Forges. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1136
Monuments historiques et leurs abords AC189
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Plans de prévention des risques naturels PM14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Aux Forges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Forges

Pour une parcelle précise aux Forges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Forges ?

Les Forges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Parthenay-Gâtine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).

Le PLUi des Forges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Forges ?

Sur le territoire des Forges, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Forges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Forges ?