PLU de Billezois (03120)

Q: Billezois a-t-elle un PLU ?

Billezois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/06/2009 (collectivité compétente : CC du Pays de Lapalisse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Q: Le PLUi de Billezois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Billezois ?

Sur le territoire de Billezois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Billezois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Billezois ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Billezois

Billezois est une commune de l’Allier (03) de 363 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,7 km² (23 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Lapalisse, approuvé le 18/06/2009. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2026.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 328 ha, soit 85 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 40 continuités écologiques, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Périgny, Saint-Christophe-en-Bourbonnais, Saint-Étienne-de-Vicq…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Billezois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Lapalisse (intercommunalité)
Approuvé le: 18/06/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 328 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Billezois, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Billezois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 328 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestiere	197 ha
Uh	Urbaine	Uh : principaux hameaux constitues en premier lieu d un bati ancien d interet architectural et patrimonial mai	26 ha
Uc	Urbaine	Uc : extensions urbaines, majoritairement pavillonnaires	5 ha
Ub	Urbaine	Ub : bourgs des autres communes caracterises par du bati ancien d interet architectural et patrimonial	4 ha
Nf	Naturelle	Nf : espaces boises	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : principaux sites d equipements publics et/ou d interet collectif	1 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : secteurs destines a accueillir de l habitat et des activites compatibles avec cette vocation residentie	1 ha
Ne	Naturelle	Ne : sites d equipements publics isoles	< 1 ha
Nj	Naturelle	Nj : espaces jardines (fonds de jardin des parcelles baties profondes)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)40
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Espaces remarquables du littoral25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Billezois

Secteurs comportant des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Billezois (1 sur 3)

Patrimoine bati a proteger × 3

Servitudes d’utilité publique à Billezois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Billezois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Billezois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Billezois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Billezois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Billezois a-t-elle un PLU ?

Billezois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/06/2009 (collectivité compétente : CC du Pays de Lapalisse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi de Billezois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Billezois ?

Sur le territoire de Billezois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Billezois ?