PLU de Bernay (27300)

L’urbanisme à Bernay en bref

Bernay est une commune de l’Eure (27) de 9 765 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,1 km² (405 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Bernay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/11/2025.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 20 zones. Première zone par la surface : A (« Agricole »), 1 172 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 616 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 85 espaces boisés classés, 31 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Menneval, Valailles, Caorches-Saint-Nicolas…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Bernay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bernay
Approuvé le: 09/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 172 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (622 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (588 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Bernay, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bernay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	1 172 ha
N	Naturelle	Naturelle	612 ha
UX	Urbaine	Activités	120 ha
UBa	Urbaine	Individuel - Opération Ensemble	118 ha
UBb	Urbaine	Individuel - Spontané	90 ha
UE	Urbaine	Equipement Interet Collectif	80 ha
UH	Urbaine	Hameau	44 ha
UC	Urbaine	Collectif	27 ha
UBj	Urbaine	Individuel - Jardins	24 ha
UBf	Urbaine	Individuel - Faubourg	20 ha
UAf	Urbaine	Centre Faubourg	18 ha
UXc	Urbaine	Commerces	16 ha
UAa	Urbaine	Centre Dense	16 ha
1AUx	À urbaniser	A urbaniser - activités	11 ha
Ne	Naturelle	Naturelle - Energie	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés85
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 616
Linéaires de diversité commerciale51
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)31
Équipements collectifs admis en zone A ou N42
Espaces remarquables du littoral23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bernay

PAPAG

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernay (7 sur 1 616)

Haie - Alignement - Ripisylve × 1 370
Espace Vert Protégé × 79
Mare à préserver × 61
Bâtiment protégé × 44
Arbre remarquable × 42
Mur remarquable × 19
Ensemble bâti remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Bernay (2 sur 3)

Zone inondable × 2
Zones de danger (Aerochim)

Servitudes d’utilité publique à Bernay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bernay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bernay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bernay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bernay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bernay ?

Bernay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/11/2025).

Le PLU de Bernay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bernay ?

Sur le territoire de Bernay, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 25 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bernay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bernay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernay ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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