PLU de Courbépine (27300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courbépine

Avec 733 habitants pour 12,1 km², Courbépine (Eure, 27) a une densité de 60 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/06/2019.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 011 ha, soit 84 % du territoire.

S’y ajoutent 64 secteurs de constructibilité limitée, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Courbépine.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Malouy, Le Theil-Nolent, Boissy-Lamberville…), 2 en carte communale, 4 au RNU.

Le document d’urbanisme de Courbépine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Courbépine
Approuvé le: 20/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/06/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (1 019 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (100 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (84 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Courbépine, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courbépine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 011 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à vocation résidentielle	74 ha
UZa	Urbaine	UZa : Zone liée à l'activité de l'échangeur autoroutier	26 ha
Ntv	Naturelle	Ntv : Zone naturelle liée à la trame verte	23 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à vocation résidentielle moins dense	22 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale	18 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone à vocation économique	10 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur agricole inconstructible	8 ha
Ncohu	Naturelle	Ncohu : Zone naturelle liée aux corridors humides du rû	3 ha
UAe	Urbaine	UAe : Zone d'équipements collectifs	2 ha
UBe	Urbaine	UBe : Zone d'équipements collectifs	2 ha
AU1	Urbaine	AU1 : Zone d'urbanisation future à vocation résidentielle	2 ha
AU2	Urbaine	AU2 : Zone d'urbanisation future à long terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)64
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Courbépine

Emplacement Réservé n°1 : Création d'un accès / 394m² / Commune
Emplacement Réservé n°2 : Aménagement pour la défense incendie / 249m² / Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Courbépine (1 sur 3)

OAP : Secteurs avec Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courbépine (1 sur 56)

ERP : Eléments remarquables à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme… × 56

Secteurs de constructibilité limitée à Courbépine (2 sur 64)

CS : Zone de risque d'effondrement liée à la présence de cavités souterraines × 57
EP : Axe de ruissellement × 7

Servitudes d’utilité publique à Courbépine

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courbépine. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Courbépine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Courbépine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courbépine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courbépine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courbépine ?

Courbépine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2019).

Le PLU de Courbépine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courbépine ?

Sur le territoire de Courbépine, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UZa, Ntv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courbépine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courbépine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courbépine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Courbépine ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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