Carte communale du Theil-Nolent (27230)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique au Theil-Nolent ?

Le Theil-Nolent est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Lieuvin Pays d'Auge). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: La carte communale du Theil-Nolent est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale du Theil-Nolent ?

Sur le territoire du Theil-Nolent, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 85 %, secteurs constructibles 15 % de la surface. Les plus étendues : N, SC, sact. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle au Theil-Nolent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Theil-Nolent ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme au Theil-Nolent en bref

Avec 285 habitants pour 4,1 km², Le Theil-Nolent (Eure, 27) a une densité de 69 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %), sur 3 secteurs délimités. N (non constructible) est le secteur le plus vaste : 347 ha, soit 85 % du territoire.

Pour qui construit au Theil-Nolent, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Folleville, Bazoques, Malouy…), 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Theil-Nolent

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC Lieuvin Pays d'Auge (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 85 % (347 ha)
Secteurs constructibles 15 % (61 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (2 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 15 % du territoire du Theil-Nolent. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Surface
N	Non constructible	347 ha
SC	Constructible	61 ha
sact	Activités	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique au Theil-Nolent

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Theil-Nolent sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Theil-Nolent

Au Theil-Nolent, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien au Theil-Nolent

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Theil-Nolent, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Theil-Nolent ?

Le Theil-Nolent est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Lieuvin Pays d'Auge). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale du Theil-Nolent est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale du Theil-Nolent ?

Sur le territoire du Theil-Nolent, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 85 %, secteurs constructibles 15 % de la surface. Les plus étendues : N, SC, sact. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Theil-Nolent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Theil-Nolent ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?