PLU de Bellevigne-les-Châteaux (49260)

Bellevigne-les-Châteaux : document, zonage, périmètres

Avec 3 435 habitants pour 35,4 km², Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, 49) a une densité de 97 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (38 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 356 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 159 continuités écologiques, 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bellevigne-les-Châteaux.

Le document d’urbanisme de Bellevigne-les-Châteaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 916 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 358 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (242 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bellevigne-les-Châteaux, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bellevigne-les-Châteaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 356 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 006 ha
Av	Agricole	Secteur viticole protégé	859 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	93 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale historique	69 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	68 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole d'habitat diffus	16 ha
1AUy	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques	15 ha
Aa	Agricole	Secteur agricole accueillant des constructions et installations liées à la filière agricole et viticole	14 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	12 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé	9 ha
At	Agricole	Secteur agricole à vocation touristique	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements	7 ha
Apa	Agricole	Secteur agricole avec une sensibilité patrimoniale	4 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
Continuités écologiques (trame verte et bleue)159
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain9
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Projet de plan de prévention des risques9
Secteurs d’information sur les sols (pollution)33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bellevigne-les-Châteaux

BRE - ER01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
SCB - ER01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
SCB - ER02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
SCB - ER03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Bellevigne-les-Châteaux (10 sur 12)

BRE-1 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 2
SCB-2 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 2
BRE-3 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
CHA-1 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
CHA-2 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
CHA-3 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
CHA-5 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
CHA-A : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
SCB-1 : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
SCB-A : Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellevigne-les-Châteaux (12 sur 90)

Elément linéaire (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 33
Elément de patrimoine naturel protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 17
Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
Elément linéaire (haie) à réaliser au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
BRE01 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
BRE02 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
BRE03 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
BRE04 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
BRE05 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
BRE06 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
BRE07 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
BRE08 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Bellevigne-les-Châteaux

À l’échelle du Maine-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bellevigne-les-Châteaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bellevigne-les-Châteaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bellevigne-les-Châteaux

Pour une parcelle précise à Bellevigne-les-Châteaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bellevigne-les-Châteaux a-t-elle un PLU ?

Bellevigne-les-Châteaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).

Le PLUi de Bellevigne-les-Châteaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bellevigne-les-Châteaux ?

Sur le territoire de Bellevigne-les-Châteaux, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Av, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bellevigne-les-Châteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bellevigne-les-Châteaux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bellevigne-les-Châteaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellevigne-les-Châteaux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bellevigne-les-Châteaux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Maine-et-Loire (49)