PLU de Beaupréau-en-Mauges (49110)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaupréau-en-Mauges ?

Beaupréau-en-Mauges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2025).

Q: Le PLU de Beaupréau-en-Mauges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Beaupréau-en-Mauges ?

Sur le territoire de Beaupréau-en-Mauges, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaupréau-en-Mauges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Beaupréau-en-Mauges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 67 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaupréau-en-Mauges ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaupréau-en-Mauges ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beaupréau-en-Mauges ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Beaupréau-en-Mauges en bref

Beaupréau-en-Mauges est une commune du Maine-et-Loire (49) de 23 989 habitants, dont le territoire s’étend sur 232 km² (103 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/10/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/01/2025.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 38 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 17 766 ha, soit 77 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 7 659 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 67 emplacements réservés, 39 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Beaupréau-en-Mauges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Montrevault-sur-Èvre, Bégrolles-en-Mauges, Le May-sur-Èvre…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Beaupréau-en-Mauges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beaupréau-en-Mauges
Approuvé le: 28/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (17 890 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (3 994 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (1 203 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (81 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Beaupréau-en-Mauges, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beaupréau-en-Mauges

Zone	Type	Surface
A	Agricole	17 766 ha
N	Naturelle	3 790 ha
UB	Urbaine	674 ha
UY	Urbaine	155 ha
UA	Urbaine	147 ha
Nl	Naturelle	125 ha
UYc	Urbaine	105 ha
UE	Urbaine	94 ha
Adc	Agricole	62 ha
1AUh	À urbaniser	46 ha
Nh	Naturelle	29 ha
Ayc	Agricole	28 ha
2AUh	À urbaniser	21 ha
UC	Urbaine	20 ha
Ad	Agricole	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés67
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)28
Espaces boisés classés39
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7 659
Linéaires de diversité commerciale34
Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
Équipements collectifs admis en zone A ou N67
Droit de préemption urbain28
Sites archéologiques50
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux21
Projets urbains partenariaux1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beaupréau-en-Mauges (1 sur 67)

Périmètre d'inconstructibilité de 5 ans (L.151-41 5° du Code de l'urbanisme) × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Beaupréau-en-Mauges (12 sur 28)

Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique… × 2
OAP-A-1 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de…
OAP-A-2 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de…
OAP-A-3 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de…
OAP-B-1 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de…
OAP-B-2 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de…
OAP-B-3 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de…
OAP-B-4 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de…
OAP-B-5 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de…
OAP-CG-1 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de…
OAP-EQ-1 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de…
OAP-G-1 : Secteurs soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (L.151-7 du Code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaupréau-en-Mauges (9 sur 7 659)

Haie protégée (article L.151-19 et/ ou L.151-23 du Code de l'urbanisme) × 6 065
Zone humide primordiale ou principale protégée (L.151-23 du Code de l'urbanisme) × 1 094
Bâtiment ou petit patrimoine identifié pour un motif architectural (L.151-19 du Code de… × 315
Boisement protégé (L.151-23 du Code de l'urbanisme) × 125
Arbre protégé (L.151-19 du Code de l'urbanisme) × 33
Mur protégé (article L.151-19 du Code de l'urbanisme) × 18
Allée d'arbres protégée (article L.151-19 et/ ou L.151-23 du Code de l'urbanisme) × 3
Mare protégée (L.151-23 du Code de l'urbanisme) × 3
Zone humide située en zone à urbaniser protégée (L.151-23 du Code de l'urbanisme) × 3

Servitudes d’utilité publique à Beaupréau-en-Mauges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Maine-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beaupréau-en-Mauges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beaupréau-en-Mauges

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Beaupréau-en-Mauges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaupréau-en-Mauges

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beaupréau-en-Mauges ?

Beaupréau-en-Mauges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2025).

Le PLU de Beaupréau-en-Mauges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beaupréau-en-Mauges ?

Sur le territoire de Beaupréau-en-Mauges, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaupréau-en-Mauges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beaupréau-en-Mauges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 67 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beaupréau-en-Mauges ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaupréau-en-Mauges ?