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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Béalencourt

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Béalencourt (62770) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62770INSEE 62090139 habitants7,4 km²
Document
PLUi
version du 12/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des 7 Vallées
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
139 hab.
7,4 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,8 % département

L’urbanisme à Béalencourt en bref

Avec 139 habitants pour 7,4 km², Béalencourt (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 19 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des 7 Vallées, approuvé le 08/03/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 658 ha, soit 89 % du territoire.

S’y ajoutent 198 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Béalencourt.

Ses 6 voisines les plus proches (Azincourt, Maisoncelle, Rollancourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Béalencourt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des 7 Vallées (intercommunalité)
Approuvé le
08/03/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 89 % (658 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 9 % (70 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Béalencourt, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Béalencourt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole658 ha
NNaturelleZone naturelle70 ha
URUrbaineZone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux11 ha
UjUrbaineSecteur urbain de jardin< 1 ha
1AUmÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation mixte à court terme< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés198
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N7
  • Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Béalencourt

  • BEAL-a : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
  • BEAL-b : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Béalencourt

  • BEAL_1 : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béalencourt (3 sur 198)

  • Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 195
  • Alignement végétal à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
  • BEAL01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…

Secteurs de constructibilité limitée à Béalencourt (1 sur 14)

  • Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 14

Servitudes d’utilité publique à Béalencourt

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Béalencourt. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Béalencourt

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Béalencourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Béalencourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Béalencourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Béalencourt a-t-elle un PLU ?

Béalencourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/03/2016 (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLUi de Béalencourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Béalencourt ?

Sur le territoire de Béalencourt, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Béalencourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Béalencourt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Béalencourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Béalencourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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