L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maisoncelle
Maisoncelle est une commune du Pas-de-Calais (62) de 119 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,4 km² (27 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des 7 Vallées, approuvé le 08/03/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 96 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 5 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 421 ha, soit 96 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Maisoncelle.
Le document d’urbanisme de Maisoncelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 7 Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/03/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (421 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (12 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Maisoncelle, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Maisoncelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 421 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux | 12 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 5 ha |
| Aeq | Agricole | Secteur agricole à vocation d'équipement | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation à d'activités économiques, industrielles ou commerciales à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés195
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maisoncelle (12 sur 195)
- Elément de patrimoine naturel à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de… × 181
- Alignement végétal à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- MAIS01 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MAIS02 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
- MAIS03 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MAIS04 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MAIS05 : Elément de patrimoine bâti possédant une valeur patrimoniale locale à protéger au titre…
- MAIS06 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MAIS07 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MAIS08 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MAIS09 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
- MAIS10 : Elément de patrimoine bâti d'une grande valeur patrimoniale à protéger au titre de…
Secteurs de constructibilité limitée à Maisoncelle (1 sur 15)
- Prairie à enjeux à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
Servitudes d’utilité publique à Maisoncelle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Maisoncelle figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Maisoncelle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Maisoncelle
À Maisoncelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maisoncelle
Pour une parcelle précise à Maisoncelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Maisoncelle ?
Maisoncelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/03/2016 (collectivité compétente : CC des 7 Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Maisoncelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Maisoncelle ?
Sur le territoire de Maisoncelle, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UR, N, Aeq. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maisoncelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Maisoncelle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maisoncelle ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tramecourt (62310)
- Ambricourt (62310)
- Azincourt (62310)
- Béalencourt (62770)
- Tilly-Capelle (62134)
- Blangy-sur-Ternoise (62770)