L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bazet en bref
Bazet, 1 858 habitants, occupe 2,9 km² des Hautes-Pyrénées (65), soit 647 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 56 %, bien plus que la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Première zone par la surface : UB (urbaine), 68 ha, soit 24 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Bazet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bours, Aurensan, Gayan…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bazet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 40 % (113 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (74 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 16 % (47 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire de Bazet, les zones agricoles et naturelles 44 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bazet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UB | Urbaine | 68 ha | |
| Ni | Naturelle | 51 ha | |
| Ai | Agricole | 47 ha | |
| AU | À urbaniser | 44 ha | |
| UX | Urbaine | 17 ha | |
| AI | Agricole | 14 ha | |
| A | Agricole | 13 ha | |
| UA | Urbaine | 13 ha | |
| UAi | Urbaine | 11 ha | |
| UBi | Urbaine | 4 ha | |
| AUi | À urbaniser | 3 ha | |
| Nd | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bazet
- Acquisition d'une voie privée ; ER 1 ; bénéficiaire: Commune
- Création d'un jardin public ; ER 7 ; bénéficiaire: Commune
- Création d'un rond-point en entrée de ville ; ER 9 ; bénéficiaire: Commune
- Création d'une contre-allée ; ER 8 ; bénéficiaire: Commune
- Création d'une voie de liaison ; ER 4 ; bénéficiaire: Commune
- Elargissement de voirie ; ER 6 ; bénéficiaire: Commune
- Elargissement et amorce de voie ; ER 3 ; bénéficiaire: Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Bazet
- OA : Secteur zone AU "Peyrelade / Balan"
- OA : Secteur zone AU "Piboulet et Jouanot"
- OA : Secteur zone AU "les Allées"
Servitudes d’utilité publique à Bazet
À l’échelle des Hautes-Pyrénées, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bazet. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bazet
Avant un achat ou des travaux À Bazet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bazet
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bazet ?
Bazet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bazet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bazet ?
Sur le territoire de Bazet, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 40 %, zones agricoles 26 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 16 % de la surface. Les plus étendues : UB, Ni, Ai, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bazet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bazet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazet ?
Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)