L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bassou
Avec 869 habitants pour 4,1 km², Bassou (Yonne, 89) a une densité de 212 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/04/2024.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (22 %). AP (« Secteur agricole protégé ») est la zone la plus vaste : 156 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 20 espaces boisés classés, 3 continuités écologiques, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bassou.
Autour d’elle, même cadre : Chichery, Charmoy, Bonnard et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bassou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bassou
- Approuvé le
- 18/12/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (253 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (88 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bassou, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bassou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | Secteur agricole protégé | 156 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 77 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 64 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 27 ha |
| AI | Agricole | Zone agricole - soumis au risque inondation (zone rouge PPRi) | 20 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre ancien | 16 ha |
| NLI | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipements sportifs | 16 ha |
| NI | Naturelle | Zone naturelle - soumis au risque inondation (zone rouge PPRi) | 8 ha |
| UBi | Urbaine | Zone urbaine résidentielle - soumis au risque inondation (zone bleue PPRi) | 4 ha |
| 1AUpv | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation photovoltaïque | 3 ha |
| UAi | Urbaine | Zone urbaine du centre ancien - soumis au risque inondation (zone bleue PPRi) | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| UAI | Urbaine | Zone urbaine du centre ancien - soumis au risque inondation (zone rouge PPRi) | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés20
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bassou (1 sur 2)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 2
Servitudes d’utilité publique à Bassou
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bassou. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bassou
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bassou
Avant un achat ou des travaux À Bassou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bassou
Pour une parcelle précise à Bassou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bassou a-t-elle un PLU ?
Bassou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2024).
Le PLU de Bassou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bassou ?
Sur le territoire de Bassou, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AP, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bassou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bassou ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bassou ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)